Le 19 septembre 2024, le ministre des Finances de la RDC, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a participé à la signature de deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, selon une annonce faite par les services de son ministère.
Dans les détails, indique-t-on, la première, consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale.
“Ces signatures marquent une avancée significative pour la RDC, inscrivant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’intègrent pleinement dans les efforts déployés pour maximiser les recettes publiques”, précise le ministère.
La RDC perd, chaque année, d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive fondée soit sur l’érosion de la base d’imposition ou sur la sous-capitalisation des entreprises nécessitent des réformes fiscales en mesure d’endiguer les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale, d’après le ministère. D’où des réformes en cours devant aboutir à une “législation moderne” sur la problématique.
