Les produits de l’Union exonérés des droits de douane à l’intérieur de la zone mais à condition d’être certifiés …
Le potentiel de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est immense. Avec plus de 140 millions de consommateurs répartis sur une superficie de 3,5 millions de kilomètres carrés, la zone est à l’Afrique de l’Ouest ce que l’Allemagne est à l’Union Européenne : un laboratoire avancé d’intégration (la puissance germanique étant une fédération) qui a inspiré à la CEDEAO quelques uns de ses textes les plus importants.
Cependant, ce potentiel reste en grande partie sous-exploité. En effet, malgré la libre circulation des personnes et des biens, seuls 8 014 produits sont certifiés pour bénéficier de l’exemption totale des droits de douane sur ce vaste marché commun. Dévoilé à Ouagadougou en marge de l’atelier d’information au profit des journalistes, tenu du 9 au 14 septembre 2024, ce chiffre, relativement faible, reflète les difficultés de l’intégration économique et douanière au sein de l’Union.
Une union économique incomplète
L’UEMOA, bien plus qu’une simple zone de libre-échange, se positionne comme une union économique, monétaire et douanière. Pourtant, malgré la mise en place d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) et l’adoption de politiques communes, son PIB de 100 000 milliards de FCFA (soit environ 152,6 milliards d’euros) est en grande partie formée d’échanges avec l’extérieur. Les échanges entre pays membres sont entravés par la faible qualité des infrastructures routières et ferroviaires et un arsenal réglementaire qui rencontre des difficultés dans la mise en œuvre.
Des règles d’origine
Les règles d’origine, régies par le Protocole Additionnel N°III/2001, constituent un des fondements de cette union, permettant aux produits originaires des États membres de circuler librement, à condition qu’ils respectent certains critères stricts.
Les produits doivent être entièrement obtenus dans l’UEMOA, ou subir une transformation suffisante, impliquant un changement de position tarifaire ou l’ajout d’une valeur communautaire d’au moins 30%.
Libre circulation : entre ambitions et réalité
La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux est au cœur du projet UEMOA. Les citoyens des États membres jouissent du droit de se déplacer et de résider sans visa préalable, ce qui contribue à renforcer l’intégration régionale. Cependant, cette ambition se heurte à des obstacles pratiques sur le terrain, notamment les contrôles routiers excessifs, les paiements illicites, et l’insuffisance des infrastructures. Les directives de l’UEMOA, telles que la Directive N°08/2005 visant à réduire les points de contrôle sur les axes inter-États, peinent à être pleinement appliquées. Malgré la limitation théorique des contrôles à trois points sur les corridors (au départ, à la frontière et à destination), de nombreux contrôles non autorisés persistent, ralentissant la circulation et augmentant les coûts pour les entreprises et les citoyens.
Sécurité et paiements illicites : des défis majeurs
Le défi sécuritaire dans la région, marqué par des conflits et une instabilité croissante, est souvent utilisé comme prétexte pour maintenir un grand nombre de points de contrôle supplémentaires, contrevenant ainsi aux directives de l’Union. Ces contrôles, qui devraient être limités aux forces de police, de douane, de gendarmerie, et des eaux et forêts, sont parfois complétés par des agents imposant des paiements illégaux. Cette pratique du « racket » aux frontières est l’un des principaux obstacles à la libre circulation, affectant particulièrement les petits commerçants et les voyageurs ordinaires.
Le marché commun : entre potentiel et sous-exploitation
L’un des piliers de l’UEMOA est, comme avancé ci-dessus, son marché commun, qui combine une zone de libre-échange, une union douanière, et la libre circulation des personnes et des biens. Cependant, ce marché reste largement sous-utilisé. La lenteur de l’intégration économique, en partie due à des barrières tarifaires et non tarifaires persistantes, freine la croissance des échanges intra-régionaux. La faible diversification des produits agréés sous le TEC reflète cette difficulté à exploiter pleinement les avantages de l’union douanière.
De plus, le sentiment d’appartenance communautaire, crucial pour le succès d’une telle union, demeure faible dans certains États membres. La préférence nationale, souvent mise en avant pour justifier les rejets de dossiers d’inscription ou d’installation d’entreprises originaires d’autres pays de l’Union, nourrit parfois une peur irrationnelle de l’« envahissement ».
Une harmonisation plus poussée
Malgré ces obstacles, l’UEMOA continue de progresser sur la voie de l’intégration. L’adoption récente du projet de visa unique entre les États membres, consacrée par l’Acte Additionnel N°01/2009, est un pas important vers une harmonisation des politiques de circulation des personnes. Reste la mise en œuvre.
De plus, les réformes visant à réduire les disparités entre les législations nationales, notamment en matière de TVA et de droits d’établissement, sont en cours, avec des taux de mise en œuvre des textes communautaires qui progressent régulièrement, passant de 23% en 2017 à 62% en 2023.
Et demain ?
L’UEMOA, malgré ses défis, reste une union pleine de promesses. La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, si elle est pleinement réalisée, pourrait transformer la région en un véritable moteur de croissance économique en Afrique de l’Ouest. Pour ce faire, il est essentiel de surmonter les obstacles actuels, qu’ils soient liés à la sécurité, aux infrastructures ou aux pratiques illicites, afin de libérer tout le potentiel de cette union économique et monétaire. L’avenir de l’UEMOA dépendra de la volonté collective des États membres à renforcer leur intégration et à harmoniser leurs politiques économiques pour le bien commun.