Glencore International AG (GIAG) a été condamnée à amende de 2 millions de francs suisses et à une créance compensatrice de 150 millions de dollars américains pour l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial. Il s’agit là de la clôture de l’enquête pénale menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) en Suisse contre Glencore International AG (GIAG).
Le MPC a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement, accusant GIAG de ne pas avoir pris les mesures organisationnelles nécessaires pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011. Cette corruption était liée à l’acquisition de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo par ce partenaire commercial.
Résultats de l’Enquête Suisse
Le MPC a conclu que l’enquête n’avait pas établi que des employés de Glencore étaient au courant des actes de corruption commis par le partenaire commercial, ni que Glencore avait bénéficié financièrement de ces actes. En conséquence, GIAG a été condamnée à :
- Une amende de 2 millions de francs suisses.
- Une créance compensatrice de 150 millions de dollars américains pour l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial.
Glencore dit avoir coopéré pleinement avec les autorités suisses, adoptant depuis 2016 des mesures significatives pour améliorer son programme de conformité, ce qui a été considéré comme un facteur atténuant lors de la détermination des sanctions.
Clôture de l’Enquête Néerlandaise
L’enquête parallèle menée par le ministère public néerlandais a également été clôturée suite à la résolution de l’enquête suisse. Glencore n’admet pas les conclusions du MPC mais a décidé, dans l’intérêt de clore cette affaire, de ne pas faire appel de l’ordonnance pénale.
Kalidas Madhavpeddi, président du conseil d’administration de Glencore (photo, paraît soulagé : « Glencore est heureuse d’annoncer la résolution des enquêtes relatives à des faits qui se sont produits il y a plus de 13 ans. Cette décision met ainsi fin à la dernière des enquêtes gouvernementales précédemment divulguées sur les fautes commises dans le passé. ». Dans un communiqué, le PCA a souligné l’engagement de Glencore à respecter ses valeurs, son code de conduite et la législation, et a mentionné les investissements substantiels réalisés pour renforcer le programme d’éthique et de conformité de l’entreprise. Madhavpeddi a aussi indiqué la coopération de Glencore avec les contrôleurs de conformité indépendants, mandatés par le Ministère américain de la justice, pour intégrer l’éthique dans toutes les opérations mondiales de l’entreprise.