Au Cameroun, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le régulateur du secteur bancaire des six pays (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) demande la suspension temporaire des transferts des avoirs en déshérence (fonds et valeurs non réclamés par leurs titulaires pendant une période prolongée et destinés à être transférés à des institutions spécifiques pour leur gestion ultérieure, ndlr) à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC). L’information est révélée dans une correspondance adressée le 11 juillet 2024 au directeur général (DG) de la CDEC, Richard Evina Obam par le secrétaire général (SG) de la COBAC, Marcel Ondélé.
Cette instruction, dont l’objectif est de clarifier la nature et de définir les modalités de conservation, de gestion et de restitution de ces avoirs avant tout transfert, a été également transmise à l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) et l’Association nationale des établissements de microfinance du Cameroun (Anemcam).
L’on se souvient que c’est à la suite d’un décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 qui fixait les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC que ces avoirs devaient lui être transférés au plus tard le 31 mai 2024 par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement.
Sauf que, du côté de la Cobac, l’on estime qu’au niveau de la CEMAC, ces transferts de fonds se déroulent en l’absence d’un cadre réglementaire communautaire clairement défini, « hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs », peut-on lire dans la correspondance du SG du gendarme du secteur bancaire de la CEMAC au DG de CDEC. Ce qui, de l’avis de la Cobac, pourrait déboucher à la longue sur des risques opérationnels et des litiges potentiels entre les institutions financières, la CDEC et les détenteurs ou ayants-droits des avoirs transférés. Pour prévenir ces cas de figure, la Cobacindique avoir « engagé des travaux visant à encadrer, au plan communautaire, le traitement par les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, des avoirs en déshérence et de leur transfert aux institutions habilitées ». Il s’agira de « préserver la stabilité financière dans la Cemac, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit ».
Ainsi, outre l’attente de transfert définitif des 21 milliards de FCFA engagé par certains acteurs financiers majeurs localement représentés et la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC), l’on s’attend à ce que cette suspension complique la gestion des liquidités pour ces institutions financières et prolonge l’incertitude pour les détenteurs des avoirs en déshérence pour ce qui est de la restitution de leurs biens.