Au Sénégal, la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) annonce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées dans le pays par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI), prend effet à compter du 1er juillet 2024.
« En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, les assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, à savoir : entreprises, entités particulières ou particuliers. En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI », indique un communiqué du fisc.
Les principaux domaines concernés sont l’intermédiation numérique, les plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients, téléchargement et diffusion de musique, films, et jeux en ligne, stockage et traitement des données (services de cloud et gestion de bases de données), entre autres.
En rappel, le taux de TVA au Sénégal est fixé à 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration depuis la pandémie de Covid-19.
