Les banques opérant dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ont désormais un délai de trois ans pour ajuster leur capital social minimum, suite à une décision importante prise par le Conseil des Ministres de l’UMOA. Lors de sa session du 21 décembre 2023 à Cotonou, l’organisation a annoncé une augmentation substantielle du capital social minimum (Selon l’avis numéro 001-01-2024) requis pour les banques, le portant de 10 à 20 milliards. Cette mesure, cependant, ne s’applique pas aux établissements financiers de crédit, qui maintiennent leur capital minimum à 3 milliards.
Cet ajustement vise à encourager l’émergence de banques plus solides et compétitives au sein de l’Union, en vue de renforcer la résilience et la capacité du secteur bancaire à soutenir les économies en croissance des États membres.
Les banques existantes, agréées avant le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, ont jusqu’au début de l’année 2027 pour se conformer à ce nouveau seuil. En cas de non-conformité à cette échéance, elles sont tenues de présenter un plan de mise en conformité. Ce plan doit être soumis au plus tard le 1er juillet 2024 au Ministre chargé des finances du pays d’implantation, à la Commission Bancaire de l’UMOA, et à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest.
Le plan doit inclure un chronogramme détaillé, spécifiant les actions prévues par la banque pour se conformer aux normes requises, conformément aux dispositions de l’avis N° 001-01-2024 et aux lois régissant la réglementation bancaire dans l’UMOA.
Cette nouvelle réglementation s’appliquera également à toutes les nouvelles demandes d’agrément en tant que banque au sein de l’UMOA. L’avis a été communiqué à toutes les banques, établissements financiers de crédit, et compagnies financières concernées, et sera publié partout où nécessaire.