Guinée : le fisc a laissé filer plus de 924 millions de dollars en exonérant des sociétés minières (CNT)

La Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire du conseil national de transition (CNT) qui fait office de parlement tire la sonnette d’alarme. En marge de la plénière sur l’examen et l’adoption du volet recettes du Projet relatif à la Loi de finances initiale 2024, tenue le 26 décembre 2023, ladite commission a regretté un manque à gagner de 7 900 milliards (plus de 924 millions de dollars), occasionné par des exonérations fiscales « surréalistes » accordés à 8 compagnies minières.

Ce rapport du CNT Guinée consulté par Financial Afrik dresse le constat selon lequel, l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Ce qui, selon le rapport, est dû à la non-transformation des matières premières sur place d’une part et aux exonérations fiscales surréalistes d’autre part. Ce sont ainsi des milliers de milliards de francs guinéens qui sont perdus en raison de l’exonération des taxes et impôts à certaines sociétés minières.

Le rapport passe à la loupe le cas de quelques sociétés bénéficiant de ces exonérations. Par exemple, la AngloGold Ashanti de Guinée (SAG) bénéficie d’un congé fiscal de 2020 jusqu’à 2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Cela entraine un manque à gagner estimé à 332,56 milliards GNF par an soit plus de 38 millions 600 mille dollars us.

La Guinea Alumina Corporation (GAC) quant à elle est exonérée des impôts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’impôt Minimum Forfaitaire (IMF), I’Impôt sur les sociétés (BIC). Un manque à gagner estimé à 19, 66 milliards FG par an, soit plus de 2 millions 200 mille dollars us.

La chinoise State Power Investment Corporation Limited (SPIC) est exonérée des impôts et taxes suivants : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), I’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Un manque à gagner estimé à 94, 55 milliards GNF par an soit près de 11 millions de dollars us.

La SOCIETE MINIERE DE MANDIANA est exonérée des impôts et taxes suivants : la taxe sur la valeur (TVA), I’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), I’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque à gagner estimé à 93,93 milliards GNF par an (près de 11 millions de dollars us). La Société Minière de Boké (SMB) est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); soit un manque à gagner estimé à 790 ,61 milliards GNF par an ( près de 92 millions de dollars us).

WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), I’Impôt sur les sociétés (IS) avec un congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque à gagner par an est estimé à 238, 73 milliards GNF (plus 27 millions 750).

La société KOUROUSSA GOLD MINING est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque à gagner par an est estimé à 94,014 milliards GNF (près de 11 millions de dollars us).
La Société Minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque à gagner par an est estimé à 156,96 milliards GNF soit plus de 18 millions 250 mille dollars us.

Ces exonérations fiscales seraient la cause d’un manque à gagner de 1 915,6 milliards de GNF sur les recettes minières par an, au compte de la Direction Générale des Impôts; 6 064,41 milliards de GNF de manque à gagner pour Direction Générale des Douanes dont 536,38 milliards au titre du régime dérogatoire du code minier; 1 610,26 milliards au titre des conventions particulières; 3 905,50 milliards au titre des protocoles, accords et conventions; et 12,27 milliards au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles.

Déjà en septembre dernier, le CNT invitait le gouvernement à une meilleure répartition des ressources du trésor ainsi qu’à un suivi régulier des versements au trésor public des recettes fiscales collectées par les sociétés publiques. Le CNT invite ainsi une nouvelle fois le gouvernement à mettre fin aux passe-droits accordés aux sociétés minières pour espérer porter à un autre niveau les recettes fiscales et la mobilisation des ressources internes.

Avec une économie portée principalement par le secteur minier, la Guinée n’arrivent pas à tirer pleinement du potentiel financier de son industrie extractive.