L’Etat va se pourvoir en cassation, réagit Me El Hadji Diouf.
Le juge du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar a rendu un verdict ce jeudi 14 décembre 2023 ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko dans les listes électorales, une étape pour valider une candidature aux présidentielles de 2024 qui se joue contre la montre compte tenu du calendrier électoral.
L’affaire était mise en délibérée le mardi 12 décembre après d’intenses heures de plaidoiries entre les avocats de l’Etat et ceux de la défense. Ce jugement du tribunal de Dakar qui confirme le verdict rendu à Ziguinchor est toutefois susceptible de recours en appel de la part de l’agent judiciaire de l’Etat. Avec un délai de 10 jours pour faire appel, il est quasiment impossible qu’une audience devant la plus haute juridiction du pays se tienne d’ici deux semaines. Pour rappel, les prétendants à la présidentielle de 2024 ont jusqu’au 26 décembre pour déposer leur dossier devant la Cour constitutionnelle, chargée ensuite de vérifier et de valider les candidatures.
En clair, la forclusion des délais au niveau de la Cour Suprême est à craindre. Rappelons que la plus haute juridiction sénégalaise avait cassé la décision du juge de Zinguinchor le 17 novembre dernier renvoyant le dossier « Ousmane Sonko » en première instance. Vers un retour à l’envoyeur ? La Cour suprême se dédira-t-elle dans ce qui rassemble à une défiance de la part d’une juridiction inférieure, comme le rappelle Me El Hadji Diouf, avocat de l’Etat ? « L’on jubile aujourd’hui, comme l’on jubilait hier à Ziguinchor, oubliant que la Cour Suprême ne peut pas se contredire. Nous allons faire un pourvoi en cassation et la même procédure va suivre son cours ». Le célèbre avocat félicite la justice du Sénégal qui a montré à maintes reprises son indépendance. « Le Sénégal doit être fier de sa Justice ».
Dans le fond de ce dossier à rebondissement, il y a une bataille entre avocats autour de la notion juridique de contumace. Pour les avocats de la défense, Ousmane Sonko a été jugé par contumace, puis arrêté. Cette arrestation impose l’organisation d’un nouveau procès, selon la loi sénégalaise. En attendant, la condamnation initiale est annulée et les droits civiques de la personne restaurés, avancent ses avocats. L’agent judiciaire de l’Etat estime que la radiation est automatique en cas de condamnation à une peine de prison de plus de trois mois. A la Cour Suprême de trancher si l’e’éventualité d’un pourvoi en cassation brandi par Me El Hadji Diouf prospérait.