Depuis 2021, la Banque mondiale a émis trois obligations basées sur les résultats : une « obligation carbone » pour financer un projet de purificateur d’eau au Vietnam, une « rhinobligation » destinée à un projet de conservation de la faune sauvage en Afrique du Sud et une obligation conçue pour soutenir la riposte de l’UNICEF à la COVID-19. « Ces obligations mobilisent des capitaux privés et transfèrent le risque de performance du projet aux investisseurs, qui sont récompensés si les activités en question sont couronnées de succès » lit-on dans un article publié sur le site de l’institution. Tout en utilisant les infrastructures d’émission existantes, ces nouvelles obligations permettent à la Banque mondiale et à ses investisseurs de soutenir des projets de développement d’une manière entièrement nouvelle.
Ainsi, au Vietnam, un promoteur privé avait besoin de fonds pour un projet de purification de l’eau, afin de fabriquer et distribuer 300 000 purificateurs dans 8 000 écoles du pays. Grâce à ces appareils, environ deux millions d’écoliers pourraient avoir accès à de l’eau propre et les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites en évitant de brûler de la biomasse pour purifier l’eau. La solution a été la Carbon Bond, une obligation de la Banque mondiale d’une durée de cinq ans et d’un montant de 50 millions de dollars, dont le capital est protégé. Les investisseurs renoncent aux paiements d’intérêts ordinaires sur l’obligation et les coupons sont convertis en un montant initial équivalent (7,2 millions de dollars), qui est transféré au promoteur du projet pour financer la purification de l’eau.
L’utilisation des purificateurs génère des crédits carbone et les investisseurs reçoivent des paiements semestriels équivalents au produit de la vente de ces crédits au cours de chaque période d’intérêt (jusqu’à un maximum de 10,4 millions de dollars de rétribution totale des coupons). Autrement dit, les investisseurs renoncent à un coupon ordinaire (qui finance le projet) et reçoivent à la place un coupon potentiellement plus élevé qui est basé sur le succès de ce projet, mesuré par le nombre de crédits carbone produits. Sachant que le capital de cette obligation carbone est protégé à 100 % et que seul le coupon est lié au risque du projet, l’obligation a été notée AAA(p), ce qui correspond à la notation du risque de crédit du seul capital.
Enfin, compte tenu de possibles conflits d’intérêts inhérents à la communication d’informations par les promoteurs/exécutants des projets, les investisseurs accordent une grande importance au reporting et à l’audit des données par des tiers indépendants et dignes de foi. Par exemple, les coupons de la Rhino Bond ont été calculés de manière indépendante par Conservation Alpha et vérifiés par la Zoological Society of London.
Troisièmement, les trois obligations ont été émises dans le cadre du Mécanisme mondial d’émission d’obligations (GDIF) de la Banque mondiale. Elles sont régies par le droit anglais, deux d’entre elles sont cotées à la bourse de Luxembourg et sont entièrement négociables sur le marché secondaire. C’est là une caractéristique importante : elle les distingue de la plupart des obligations à impact qui ont été émises à ce jour, dont beaucoup ressemblent moins à des titres et sont plus comparables à des contrats particuliers aux termes desquels le capital des investisseurs est bloqué jusqu’à la date d’échéance prévue. En structurant les obligations basées sur les résultats d’une manière aussi proche que possible d’autres produits structurés bien établis et dont le capital est protégé, comme les titres indexés sur des actions et des matières premières, la Banque mondiale a pu attirer un plus grand nombre d’investisseurs des marchés de capitaux traditionnels.
La combinaison de ces avantages — réplicabilité dans différents secteurs et élargissement du vivier mobilisable de capitaux privés — offre un potentiel énorme pour une croissance exponentielle de la demande et de l’émission d’obligations basées sur les résultats. Des parallèles peuvent être établis avec le marché des obligations vertes. La première green bond jamais émise l’a été en 2008 par la Banque mondiale
Focus
Qu’est ce qu’une obligation basée sur les résultats ?
Les obligations basées sur les résultats, aussi connues sous le nom d’obligations à impact social ou d’obligations de performance sociale, sont un instrument financier innovant qui vise à financer des projets sociaux efficaces. Le principe de ces obligations est de relier le financement de programmes sociaux à l’atteinte de résultats mesurables et prédéfinis.
Voici une explication détaillée du fonctionnement de ces obligations :
- Acteurs impliqués : Trois parties principales sont généralement impliquées dans une obligation basée sur les résultats :
- Les investisseurs : Ils fournissent le capital initial nécessaire pour financer le programme ou le projet.
- Les prestataires de services : Ils sont généralement des organisations à but non lucratif ou des entreprises sociales qui mettent en œuvre le projet.
- L’entité payeuse : Souvent un organisme gouvernemental ou une grande fondation, qui accepte de rembourser les investisseurs si et seulement si les résultats convenus sont atteints.
- Financement du projet : Les investisseurs fournissent les fonds nécessaires pour démarrer et exécuter le projet. Ces fonds sont utilisés pour couvrir les coûts opérationnels et autres dépenses liées au projet.
- Mise en œuvre et suivi : Les prestataires de services mettent en œuvre le projet et travaillent pour atteindre les résultats spécifiés dans l’accord de l’obligation. Il y a un suivi et une évaluation continus pour s’assurer que le projet est sur la bonne voie pour atteindre ces résultats.
- Évaluation des résultats : Une fois le projet terminé, une évaluation indépendante est réalisée pour déterminer si les résultats convenus ont été atteints. Ces résultats doivent être mesurables et vérifiables.
- Remboursement basé sur les résultats : Si les résultats évalués répondent aux critères convenus, l’entité payeuse rembourse les investisseurs pour leur investissement initial plus un rendement. Ce rendement est souvent lié à l’ampleur du succès du projet. Si les résultats ne sont pas atteints, les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur capital investi.
L’avantage principal des obligations basées sur les résultats est qu’elles transfèrent le risque financier de l’entité payeuse (souvent le gouvernement) vers les investisseurs privés. Cela encourage l’innovation et l’efficacité dans les projets sociaux, car le financement est directement lié à l’atteinte de résultats concrets. Ces instruments sont de plus en plus utilisés pour financer des initiatives dans des domaines tels que l’éducation, la santé, la réduction de la pauvreté, et l’environnement.
