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RDC : mise à jour de la législation fixant le régime des zones économiques spéciales

Le conseil des ministres de la RDC a adopté, le 1er septembre 2023, un projet d’ordonnance loi modifiant et complétant la loi n°14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales dans le pays. Le texte a été présenté et défendu par le ministre de l'Industrie Julien Paluku Kahongya. Ce dernier, à…

La mise à jour du texte intervient au moment où « les premiers produits de la zone économique spéciale pilote de Maluku sont disponibles et seront livrés » sur le marché de la ville province de Kinshasa.

Le conseil des ministres de la RDC a adopté, le 1er septembre 2023, un projet d’ordonnance loi modifiant et complétant la loi n°14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales dans le pays.

Le texte a été présenté et défendu par le ministre de l'Industrie Julien Paluku Kahongya. Ce dernier, à en croire le porte-parole du gouvernement, a motivé cette modification par la nécessité après autant d'années d'application de cette loi de corriger certaines ambiguïtés et…

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