« Dans le cadre des diligences visant à assurer la bonne implémentation du dispositif spécial mis en place pour les entreprises du secteur extractif, il est institué une rencontre périodique via visio-conférence entre la Banque centrale et les établissements de crédit opérant dans la CEMAC, détenteurs des comptes des entreprises opérant dans le secteur extractif ». Tel est le contenu d’une circulaire du 18 août 2023 du gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli. Dans laquelle il informe les établissements de crédit des six pays (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), de l’institutionnalisation d’une rencontre mensuelle pour le suivi efficient des opérations dédiées au secteur extractif.
La posture du gouverneur de la BEAC tire sa source de la sourde oreille des opérateurs de ce secteur malgré ses rappels à l’ordre. Elle rentre également dans le cadre de l’application équitable de la réglementation des changes à tous les agents économiques de la CEMAC impulsée par les chefs d’État de cette sous-région. Qui avaient instruit la fin, au plus tard le 1er janvier 2022, des dérogations spéciales accordées aux industries extractives au sujet des contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommées « Resource-Backed Loans (RBL) ».
Meilleur contrôle
Il s’agit donc désormais pour la banque centrale d’exercer un « meilleur contrôle » des ressources générées par les industries extractives en zone CEMAC.
A titre « conservatoire », la BEAC avait indiqué six points à normaliser pour les 211 industries extractives recensées en zone CEMAC. « Il s’agit des comptes en devises, la rétrocession des devises, la domiciliation des importations et des exportations de biens et services, la remise en état des sites extractifs, le règlement entre entreprises résidentes et le salaire des travailleurs étrangers », souligne la banque centrale.
Ainsi, depuis qu’elle avait décidé de mettre un point d’honneur à faire du recouvrement des fonds une priorité, les devises rétrocédées à la BEAC sont passées de 3.000 milliards de FCFA en 2018 à 12.000 milliards de FCFA à fin 2022. Soit un taux de rétrocession compris entre 77 et 80% des recettes d’exportation, avec un niveau minimal de 70%.A l’analyse, le rapatriement des recettes d’importations des biens et services, dont le taux de rétrocession fixé à 70% est jugé élevé par les entreprises extractives, constituait la principale pomme de discorde entre la BEAC et elles. Et pour cause, ces entreprises estimaient que « la conservation de ces recettes à l’extérieur [nous] facilite l’accès aux financements des banques internationales. Nous proposons alors de n’en rapatrier que 35%, soit la moitié des devises générées par nos activités ».