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Gabon : le gouvernement veut implémenter le contrôle de facturation électronique de la TVA

Le Gabon veut mettre en place un système de contrôle de facturation électronique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la Direction générale des impôts (DGI). C’est la substance d’un appel à manifestation d’intérêt (AVI) que vient de lancer le ministère de l’Économie pour le recrutement d’un cabinet capable de conduire ce processus…

Le Gabon s’est engagé dans la digitalisation des processus de la DGI dans le but de faciliter le recouvrement des taxes. © DR

Le Gabon veut mettre en place un système de contrôle de facturation électronique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la Direction générale des impôts (DGI). C’est la substance d’un appel à manifestation d’intérêt (AVI) que vient de lancer le ministère de l’Économie pour le recrutement d’un cabinet capable de conduire ce processus en trois mois.

Il est attendu du candidat retenu « la conception, le développement et la mise en œuvre de cette solution ». Ce, selon le ministère de l’Économie du Gabon, « via un dispositif de certification des facturations permettant d’un côté à l’administration fiscale de collecter, traiter, analyser, vérifier les données provenant desdits dispositifs et d’un autre côté aux contribuables d’enregistrer ou de certifier des factures en ligne ». Le cabinet retenu devra travailler sur la base des documents de référence actualisés, notamment le Code général des impôts, les lois de finances, etc.

Le gouvernement gabonais attend du prestataire qu’il installe les logiciels appropriés et procède aux éventuels changements au niveau des procédures et de l’organisation pour un fonctionnement optimal de la nouvelle solution. Bien en place dans sa feuille de route, la formation des acteurs sur son utilisation.

Pour rappel, cet AVI est lancé dans un contexte où le Gabon s’est engagé dans la digitalisation des processus de la DGI dans le but de faciliter le recouvrement des taxes. Pour ce qui est de cette prestation de trois mois, elle est financée grâce à un prêt de la Banque africaine de développement (BAD), pour un montant qui n’a pas encore été révélé. Ce financement rentre dans le cadre du projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (Paged).

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