Vista Bank Burkina Faso vient d’être condamnée par la Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar dans une affaire de propriété intellectuelle l’opposant à la Banque nationale sénégalaise pour le développement économique (BNDE).
Selon le site IGFM, le Tribunal du Commerce de Dakar a condamné Vista Bank-Burkina Faso, anciennement dénommée Bicia du Burkina Faso, à payer à la BNDE la somme totale de 18.483.590.400 Fcfa. Ledit montant représentant le total des lettres de crédits n09053L. CO2200019 et n090531C02200020.
Vista Bank Burkina Fasso a été aussi condamnée, écrit IGFM, à remettre à la BNDE deux billets à ordre tirés sur son compte Bceao, couvrant chacune le montant des deux lettres de crédit précitées. Ce, sous astreinte de 10.000.000 F CFA par jour de retard et par billet à ordre. Un billet à ordre est une promesse écrite de payer une somme d’argent à une personne ou à une organisation donnée, à un moment donné, et qui n’est pas toujours appuyée par une garantie.