A travers l’instruction N0 069/AMF-UMOA/2023 signée le 20 février 2023, par son Président Badanam Patoki, l’Autorité des marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) a fixe les règles relatives aux organismes de placement collectifs (OPC) islamiques et à leurs sociétés de gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.
L’instruction qui comporte 13 articles, ne déroge pas les OPC islamiques des dispositions en vigueur applicables aux intervenants sur le marché financier <<tant qu’il n’y est pas dérogé par la présente instruction>> (article 2 alinéa 2)
L’instruction entend par OPC islamiques les OPC conformes aux principes et règles de la finance islamique tels qu’annoncés par le Conseil de conformité.
Ce Conseil est un maillon essentiel des OPC islamiques. En effet, l’article 8 de l’instruction dispose que <<chaque OPC islamique doit disposer d’un Conseil de conformité aux principes et règles de la finance islamique dont les missions, conditions et modalités d’intervention sont fixées dans l’instruction relative aux Conseils de conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les acteurs et metteur sur le marché financier régional.>>
L’alinéa 3 de l’article 8 stipule que le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance de l’OPC Islamique ou la société de gestion s’assure que le Conseil de conformité dispose des moyens et des informations nécessaires lui permettant de s’acquitter de ses fonctions de manière indépendante et objective. <<En particulier, il doit s’assurer que le Conseil de Conformité n’est soumis à aucune influence de l’organe exécutif ou de ses propres membres>>, souligne l’instruction de l’AMF-UMOA. Les décisions et/ou certificats du Conseil de Conformité s’imposent à l’OPC islamique, selon le dernier alinéa de l’article8.
Les OPC islamiques peuvent être crées sous l’une des formes juridiques prévues dans l’instruction relative aux organismes de placement collectif et à leur société de gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.
L’instruction énumère les documents devant composer la demande d’agrément d’un OPC islamique et les informations à fournir à l’AMF-UMOA.
Aux termes de l’article 9 de l’instruction de l’AMF-UMOA , l’OPC islamique doit disposer d’une unité d’audit de conformité aux principes et règles de la finance islamique, interne ou externe, chargée de l’examen et du contrôle de la conformité de l’OPC islamique conformément aux certificats de conformité et décisions du Conseil de Conformité, et d’en faire des rapports périodiques à présenter audit Conseil et au conseil d’administration ou au Conseil de surveillance de l’ OPC islamique ou à la société de Gestion.
Une des règles importantes est que l’unité d’audit doit se composer d’un ou plusieurs membres spécialistes de la finance islamique. En plus, le législateur du marché financier de l’UMOA oblige le Conseil de Conformité à s’assurer, une fois par an, de l’efficacité du système d’audit de conformité. L’article 10 de l’instruction stipule par ailleurs que << le Conseil de Conformité présente un rapport d’audit annuel de conformité aux principes et règles de la finance islamique sur les activités de l’OPC islamique à l’Assemblée Générale de l’OPC islamique ou à la société de gestion.>> Selon toujours l’instruction, sont applicables au rapport annuel du Conseil de conformité, l’ensemble des dispositions relatives aux états financiers portant sur les modalités et les délais de leur mise à disposition des actionnaires ou des porteurs de part, de diffusion et de dépôts auprès de l’AMF-UMOA, et ce ,conformément à la règlementation en vigueur relative à chaque forme d’OPC.
Sur un autre registre, l’instruction intime à un OPC islamique de prendre en compte le risque de non-conformité à la charia dans sa politique de gestion des risques.
L’instruction sur les OPC islamiques est entrée en vigueur depuis sa signature le 20 février 2023.