Pour capter la TVA sur les transactions B to C qu’effectuent les géants du numérique sur le marché marocain, l’administration fiscale va installer une plateforme électronique, une sorte de mouchard relié au système bancaire. Les GAFA seront priés de s’y référencer.
Le Maroc va essayer à son tour de capter une partie des revenus générés par l’activité des fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur son territoire et qui sont pour l’instant hors du radar du fisc. C’est l’une des priorités de la Direction générale des impôts (DGI), mais le chantier s’annonce plus que complexe, reconnaît une source à la DGI car « ces géants du numérique sont aussi des géants en matière de technologie fiscale ».
Même si Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Airbnb, etc., se déploient dans des secteurs différents, ils ont un dénominateur commun : proposer leurs services sur le web leur permet de localiser leur siège social dans un pays différent de celui où ils créent effectivement la richesse, ou a minima, de pouvoir déclarer tout ou partie des bénéfices enregistrés dans le pays de leur choix. Comme beaucoup de multinationales, ils profitent de l’obsolescence des règles actuelles d’imposition des bénéfices fondées sur le principe de l’établissement stable, des règles qui ont été élaborées dans les années 1930 ! Autrement dit, l’entreprise paye des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle est présente physiquement.
Au Maroc, contrairement à ce que rapporte régulièrement la presse, l’évitement fiscal des Gafa ne porte pas sur les budgets publicitaires engagés par les annonceurs marocains sur Facebook, Youtube, Google, Instagram ou Tik Tok, ni sur les transactions B to B. Lorsqu’une entreprise marocaine achète une pub sur Youtube ou sur Facebook, elle règle la TVA au paiement et effectue la retenue à la source de 10% au titre de prestation de service lors du transfert du règlement en devises à l’étranger, confirme un responsable à la DGI. Mais il concède que les recettes de taxes versées par les Gafa est sans commune mesure avec les revenus que ces géants du numérique tirent de leur activité et de leur visibilité sur le marché marocain. En fait, leurs bénéfices proviennent de leur audience. Selon les études qui circulent dans les agences de communication à Casablanca, Youtube serait la plateforme web la plus visitée au Maroc juste derrière l’inévitable Google. Mais Tik Tok ne devrait pas être trop loin des toutes premières places au regard de son audience chez les jeunes adolescents.
Au QG de la Direction générale des impôts, on est convaincu que la solution d’une imposition des géants du numérique ne peut venir que de la coopération internationale. C’est d’ailleurs le premier point du paquet « BEPS », le programme de lutte contre l’érosion de la base imposable conclu au terme de tractations très serrées à l’OCDE et au G20, des tractations auxquelles le Maroc avait activement pris part. Mais pour convaincre les Etats-Unis, terre natale des Gafa, il fallait lâcher du lest. D’où la mesure d’un taux d’imposition minimale de 15% sur les bénéfices des multinationales qui entrera en vigueur cette année. Cette réforme s’annonçant plus ambitieuse que la taxation des seuls géants du numérique, les Etats-Unis ont poussé l’Union européenne à suspendre son projet de cibler les Gafa par un impôt spécifique. Les pays européens qui avaient lancé leur propre taxe se sont engagés à la retirer une fois que l’impôt mondial serait mis en place. Ce qui a été fait, notamment en France et au Royaume-Uni.
Sans le dire explicitement, derrière cette « cotisation minimale » mondiale, l’idée est d’appréhender une partie du chiffre d’affaires généré par les activités économiques des Gafa dans les pays où ils ont une forte présence (virtuelle). Reste à déployer les instruments juridiques et opérationnels pour mettre en œuvre cette mesure. A date, le Maroc n’est pas encore prêt à appliquer cet impôt minimal car son opérationnalisation relève d’une « très haute technologie fiscale », mais « on va devoir y arriver », confie un cadre à la DGI.
En revanche, l’offensive contre les transactions en ligne B to C, sera elle, effective dès cette année. Tous ces géants de l’économie numérique vont être obligés de se référencer sur une plateforme électronique reliée aux banques, à l’image du dispositif que plusieurs pays en Amérique latine avaient déployé. D’un point de vue opérationnel, c’est la seule façon d’appréhender la TVA sur les achats qu’effectuent des milliers de Marocains en ligne.
Même l’Europe a du mal
Comme ils peuvent, beaucoup d’Etats essaient de fiscaliser les énormes revenus générés par les GAFA avec des succès divers. Au sein de l’Union européenne, l’idée suggérée était de taxer à hauteur de 3 %, dans tous les Etats membres, le chiffre d’affaires (et non pas les seuls bénéfices comme dans la fiscalité classique) généré par certaines activités numériques : la vente de données personnelles, celle d’espaces publicitaires en ligne ciblant les utilisateurs selon les données qu’ils ont fournies, ainsi que les services qui permettent les interactions et qui facilitent le commerce de biens et de services entre les utilisateurs.
En partant du principe que ce sont les utilisateurs qui créent la valeur de ces services, cette taxe aurait donc été due dans chaque Etat membre, en proportion de l’utilisation des services numériques qui y sont offerts.
Cette taxe devait frapper les très grandes entreprises du secteur numérique (et donc les plus susceptibles de se livrer à une planification fiscale agressive), qui réalisent un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d’euros, dont 50 millions imposables dans l’UE. Soit 120 à 150 entreprises seulement (des géants de la tech, avant tout américains, mais aussi asiatiques et européens principalement). Et ce pour des recettes fiscales conséquentes : 5 milliards d’euros par an.
Mais les Vingt-Sept ne sont pas parvenus à un compromis. L’Allemagne aurait fait marche arrière par crainte de représailles américaines sur les importations, notamment automobiles. Les pays scandinaves préféraient une solution globale sous l’égide de l’OCDE. Mais surtout, les Etats qui abritent les sièges de ces géants de la tech n’ont aucun intérêt à les taxer davantage à l’instar de l’Irlande, où Facebook et Google sont implantés, ou du Luxembourg, où Amazon a son siège européen.
