Le fondateur et associé gérant du cabinet Mondon Conseil international, Pacôme Mondon, a présenté jeudi 5 janvier au secteur privé à Abidjan, l’annexe fiscale 2023 qui rentre en vigueur le 9 janvier prochain. Constituée de 18 mesures, elle se subdivise en quatre grandes parties notamment les mesures portant augmentation des recettes de l’Etat, les mesures de soutien à l’économie, les mesures à caractère social et les mesures techniques et rationalisation.
Selon Pacôme Mondon, au regard du budget de l’Etat 2023 estimé à plus de 11.694 milliards de FCFA en 2023 contre plus de 9.901 milliards en 2022, les prévisions de recettes fiscales sont en hausse de 18% par rapport à l’année dernière (5.282,064 milliards de FCFA en 2023 contre 4.478,527 milliards en 2022). Mais la cote part des recettes fiscales dans les budgets de l’Etat des trois dernières années est en baisse. Passant de 46,98% en 2021 à 45,17% en 2023.
D’après le cabinet, l’Etat situe la pression fiscale au niveau de 13% en Côte d’Ivoire contre 20% dans la norme communautaire. Mais, selon une étude approfondie, le taux de la pression fiscale se situe entre 25 et 30%. Soulignant par ailleurs qu’une réforme de la politique fiscale a été évoquée avec le gouvernement et les rencontres secteur privé-gouvernement pourront permettre de trouver un consensus.
Présente à la rencontre, Dominique Tati, membre de la commission juridique de la Confédération des grandes entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), a souligné que le patronat a apporté sa contribution pour la révision de trois articles notamment la taxe sur la communication audiovisuelle ainsi que pour les fonds communs de titrisation. L’article 2 de la directive n°02/2010/CM/Uemoa qui prévoit des mesures fiscales incitatives pour dynamiser le marché financier de l’Uemoa ne prenait en compte que les Ocpvm, a-t-elle souligné.
Dans l’annexe fiscale 2023, l’article 4-B) 5 et 234 du code général des impôts sont aménagés. Outre les Organismes de placement collectif de valeurs mobilières (Ocpvm), les fonds d’investissement alternatif bénéficient d’exonération d’impôt Bic et d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.