Pendant des années, les compagnies d’assurance adossées aux groupes bancaires du Royaume organisaient des montages fiscaux agressifs sur les rachats partiels des placements d’épargne-retraite de leurs clients, cadres et salariés de leurs maisons mères. La Direction Générale des Impôts (DGI) a démasqué cette « ingénierie » qui a coûté 60 millions de dollars au Trésor marocain en trois ans. Et ce n’est qu’une estimation partielle. Les premières notifications de redressements fiscaux sont parties. La peur gagne par ailleurs les professions libérales où se recrutent les clients des placements d’assurance-vie. Elles redoutent qu’elles soient la prochaine cible du fisc.
600 millions de dirhams, soit 60 millions de dollars en trois ans de manque à gagner pour le Trésor. C’est une grosse opération de fraude fiscale organisée sur les placements d’épargne-retraite dans les compagnies d’assurance que vient de démanteler la Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc. Selon nos investigations, ce sont les trois compagnies adossées aux banques qui ont été prises en flagrant délit d’évitement fiscal. Il s’agit de Wafa Assurance, filiale du groupe Attijariwafa bank, Royal Marocaine d’Assurances, le pôle Assurance du groupe Bank of Africa BMCE et La Marocaine Vie, filiale de la Société Générale Maroc.
Les redressements d’impôt ont commencé à pleuvoir. Les notifications ont été adressées à des milliers d’épargnants, tous salariés, mais surtout des cadres de banques, maisons-mère de compagnies d’assurances incriminées. Ces épargnants se retrouvent ainsi pris au piège car ce sont eux qui vont devoir régler la note, le contrat de souscription au contrat d’épargne-retraite mentionnant en tout petit que « tout changement de législation fiscale ou rappel d’impôt » est à la charge du client. Une disposition que peu de gens lisent lorsqu’elles apposent leur signature au bas du contrat. Dans le réseau bancaire, les commerciaux se contentent souvent de vanter les caractéristiques de ce placement et passent sous silence ce détail.
Tout est parti de ce que le senior management de banques marocaines appelle « synergies de groupe ». Par milliers, leurs salariés étaient incités à se constituer une retraite complémentaire en plaçant une partie de leurs rémunérations, primes et bonus dans le produit d’épargne-retraite commercialisé par la société d’assurance appartenant au groupe. Pour les cadres de direction et les membres du senior management dont la propension à épargner est élevée, les montants en jeu sont très importants.
Le régime fiscal adossé de l’épargne-retraite et de l’assurance-vie en général, est plus que généreux. Selon le Code général des impôts (CGI), « ne sont pas imposables, les retraites complémentaires constituées par un salarié à titre individuel, parallèlement aux régimes de retraite obligatoires lorsque les cotisations correspondantes n’ont pas été déduites pour la détermination du revenu net imposable ». La disposition la plus alléchante est celle qui exonère intégralement de l’impôt sur le revenu (IR) les prestations servies au terme des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans. C’est dans cette brèche que s’étaient engouffrées les trois compagnies d’assurance incriminées pour multiplier des montages fiscaux agressifs à travers les rachats partiels de contrat d’épargne-retraite dans le seul but d’éviter au client la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le tout sans que leurs commissaires aux comptes n’y trouvent étonnement rien à redire. La limite autorisée par la loi est de quatre rachats partiels.
L’angoisse monte chez les cadres bancaires visés par le redressement fiscal
A leurs clients, les assureurs conseillaient de racheter juste le montant équivalent au seuil non-imposable, soit 30.000 dirhams (3.000 dollars) par opération. Et comme de nombreux cadres bancaires ne disposent pas d’un, mais de plusieurs contrats de capitalisation d’épargne-retraite parfois jusqu’à une cinquantaine, ils effectuaient simultanément plusieurs achats partiels en restant dans le clou du seuil affranchi de l’impôt. Au passage, les compagnies d’assurance prélevaient une commission de 10% sur chaque transaction. Pour le fisc, il ne s’agit pas d’une optimisation mais d’une fraude fiscale. « Il faut en finir avec ce business-modèle frauduleux », tempête une source proche du dossier. C’est entre autres, pour cette raison que le gouvernement a institué dans le projet de loi de finances un prélèvement à la source de 30% sur les rachats partiels de contrats d’épargne-retraite et d’assurance-vie. Dans les QG des banques à Casablanca, les cadres s’arrachent les cheveux car ils vont devoir non seulement payer le redressement fiscal majoré de pénalités mais se retrouvent dans le viseur de l’administration des impôts.
Etrangement, le puissant patronat bancaire du Royaume- le Groupement professionnel des banques du Maroc- et non la Fédération des sociétés d’assurance, s’est plaint de l’institution de la retenue à la source sur les rachats de contrats d’assurance-vie dont des placements de retraite complémentaire, une mesure censée lutter contre les montages frauduleux détectés par le fisc dans les compagnies d’assurance. Le gouvernement a également opposé une fin de non-recevoir à sa requête concernant le maintien du taux actuel de l’impôt sur les sociétés (37%) pour le secteur financier. D’ici le 1er janvier 2026, tout le secteur financier- banques, assurances, sociétés de financement et la Banque centrale- réglera 40% d’impôt sur le résultat.
