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RDC : Glencore passe à la caisse pour éviter des démêlés judiciaires et paie 180 millions USD d’amende

C’est I’aboutissement d’une période de négociation de plus de trois ans qui s’achève par la conclusion d’un accord entre le géant du négoce des minerais suisse et la RDC. En effet, au début de l’année 2020, les services des renseignements financiers congolais épinglent Glencore de plusieurs faits de fraude à l’assurance, de dissimulation des comptes,…

C’est I’aboutissement d’une période de négociation de plus de trois ans qui s’achève par la conclusion d’un accord entre le géant du négoce des minerais suisse et la RDC. En effet, au début de l’année 2020, les services des renseignements financiers congolais épinglent Glencore de plusieurs faits de fraude à l’assurance, de dissimulation des comptes, de corruption passive et active. Ces manquements à la transparence relevés par les Services de renseignements financiers et de la direction générale des impôts de la RDC ont fait l’objet d’un rapport détaillé.

Ainsi, dans un communiqué publié ce lundi 5 décembre, Glencore annonce avoir conclu un accord avec la République démocratique du Congo (RDC) au sujet d’ « agissements passés portant sur toutes les actions présentes ou futures fondées sur tout fait à caractère de corruption dont il serait allégué qu’il aurait été commis par le groupe » dans le pays entre 2007 et 2018.

Selon le communiqué, cet accord porte notamment sur les activités de certaines sociétés du groupe qui ont déjāà fait l’objet de diverses investigations, notamment par le Department of Justice américain (« DOJ ») et par la Cellule nationale des renseignements financiers ( » CENAREF ») et le ministère de la Justice de la RDC.

« En application de cet accord, Glencore International AG versera, pour le compte de ses sociétés liées en RDC, la somme de 180 millions de dollars U.S. à la RDC et continuera de déployer, en RDC, le Programme d’Ethique et de Conformité qu’elle s’est engagée à continuer de mettre en œuvre dans le cadre de son accord avec le DOJ. L’accord est régi par le droit congolais et les seules infractions reconnues par Glencore sont celles précédemment admises dans l’accord passé avec le DoJ », précise le géant suisse du négoce de matières premières.

Condamné par la justice britannique

L’annonce de cet accord intervient un mois après la condamnation de Glencore par la justice britannique pour des faits de corruption en Afrique. La firme avait été condamnée à 320 millions d’euros d’amende.

Il s’agit là des suites d’une enquête des autorités britanniques qui a révélé que Glencore a versé, par l’intermédiaire d’employés et d’agents, des pots-de-vin à hauteur de plus de 28 millions de dollars dans l’objectif d’obtenir un accès préférentiel au pétrole du Nigeria, du Cameroun, de Côte d’Ivoire, de Guinée équatoriale et du Soudan du Sud.

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