Après son adoption par le conseil des ministres, le projet de loi de Finances pour l’exercice 2023 est à l’étude à l’Assemblée nationale en vue de son examen et adoption par les députés. C’est le début du débat général lancé le 28 octobre 2022.
Déposé quelques semaines plus tôt au Bureau de la Chambre basse du Parlement, le budget de la République démocratique du Congo est passé, en l’espace de deux ans, de 7 à plus de 14 milliards de dollars américains. Pour le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, cet « exploit » ne relève pas d’un simple hasard. Mais il s’agit du fruit d’une volonté affichée pour répondre aux attentes des Congolais.
« Dans la lutte contre le coulage des recettes notamment, à travers les organes de contrôle comme l’IGF, la CENAREF, la Cour des comptes ainsi que la maximisation des efforts, particulièrement au sein des régies financières et services d’assiettes », a expliqué Jean-Michel Sama Lukonde.
Ce projet de loi de Finances, a-t-il rappelé dans son discours de 48 pages, est élaboré dans un contexte marqué par le conflit russo-ukrainien, la persistance de la guerre d’agression et d’actes terroristes dans la partie Est du pays ainsi que par la menace de la résurgence des conflits intercommunautaires dans certaines autres localités. Avant d’ajouter que les agrégats budgétaires contenus dans cette loi de finances reflètent, « de manière chiffrée, l’ambition affichée par le gouvernement pour l’exercice 2023 ».
Le texte soumis à l’appréciation des députés renferme, selon Sama Lukonde, quelques faits saillants. En termes de recettes, le budget général renseigne 27.968,8 milliards de FC en 2023, contre 20.408,3 milliards de FC en 2022 soit un accroissement de 37,1%.
Et en termes de dépenses, l’accroissement des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022, atteignent un taux de 45,8%. L’on cite, entre autres, l’augmentation de la part des investissements dans le budget général de l’exercice 2023 de 37,8%, la réduction du train de vie des institutions par une régression de 30 % du budget de fonctionnement de ces institutions entre 2022 et 2023, avec un effet net de régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions ; l’accroissement par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs porteurs de croissance, notamment dans l’agriculture (110,5%), la Pêche et Elevage (205,7%), ainsi qu’aux secteurs sociaux dont la santé (62,1%), la culture (38%); et l’éducation, dans tous ses sous-secteurs (39,1%).
Par ailleurs, ce budget est caractérisé par l’alignement sur les engagements internationaux des parts de dotation des secteurs prioritaires comme suit : Une allocation de 10% du Budget au secteur de la Santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja ; Une allocation de 18,6% au secteur de l’Education dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’Education ; Une allocation de plus de 10% au secteur de l’Agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire.
La Loi de finances 2023 préconise aussi le renforcement des parts de crédits dans les secteurs de la défense et sécurité (10,4%), pour, principalement, la mise en œuvre de la Loi de programmation militaire en vue de la montée en puissance des Forces armées de la République Démocratique du Congo, ainsi que la redynamisation de l’industrie militaire pour leur permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions, particulièrement dans le Nord-Est du pays.
L’autre particularité de ce budget consiste à accélérer l’opérationnalisation du Programme de Désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRCS-C). Il y est aussi prévu la poursuite du financement du Programme de développement local des 145 territoires.