Le 23 septembre 2021, le conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) a doté la région d’une loi relative aux infractions boursières sur le marché financier. Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est en campagne dans l’ensemble des Etats parties pour familiariser les professionnels du secteur judiciaire aux dispositions de cette loi.
Depuis un an, l’Umoa dispose d’un ensemble de règles pénales spécifiques et communes aux huit pays membres pour sanctionner tout comportement répréhensible sur le marché financier régional. Il s’agit de la « loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier » qui a donc pour but de renforcer l’intégrité et la transparence du marché financier régional. Mais plusieurs mois après l’expiration de l’échéance fixée, les Etats parties n’ont pas encore parachevé le processus de transposition du texte dans leurs ordres juridiques internes respectifs.
Le CREPMF, gendarme financier de la région, a entrepris d’initier des ateliers de sensibilisation dans chacun des huit pays de l’Umoa pour familiariser les professionnels du secteur judiciaire (avocats et magistrats) aux dispositions de la loi uniforme adoptée de façon consensuelle pour l’amélioration de la gouvernance du marché financier. Ainsi, après l’étape du Bénin le 15 juillet dernier, le trimestre octobre-décembre 2022 sera consacré aux sept autres pays de la zone. C’est dans ce cadre que ce lundi 3 octobre, le CREPMF a échangé à Abidjan avec les professionnels du secteur judiciaire ivoirien. Cet atelier a, de façon spécifique, fait la revue des infractions sur le marché financier et des sanctions qui y sont attachées ; insisté sur les spécificités du dispositif répressif dédié au marché financier et ses interactions avec certaines dispositions du droit pénal; rappelé la nécessité d’une collaboration entre les autorités judiciaires et le CREPMF pour une application effective et efficace de cette loi consensuelle des Etats parties de l’UMOA.
Cette loi uniforme qui, selon Ripert Boussoukpé, secrétaire général du CREPMF, « est l’aboutissement d’un chantier majeur pour le marché régional », va servir d’« outil dédié à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières », garantir un « marché transparent et intègre » aux investisseurs. Et également servir dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, deux problématiques du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba) et de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif)
Pour le ministère ivoirien de la Justice, au regard du rôle important de ce marché dans le financement des économies des différents pays, il est impérieux que les professionnels de la justice financière s’approprient cette loi qui vient combler un vide juridique face aux infractions boursières, et « prévenir les crises sociales résultant de placements hasardeux sur la base d’offres illusoires ».
