Le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi entend mobiliser 44 milliards $ des recettes sur une période de 20 ans, sur 25 millions de parcelles, à raison de 2,2 milliards $ par an.
Ce projet ambitieux de numérisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers (e-Foncier) a été adopté, ce vendredi 28 août 2022, en conseil des ministres.
Dans une note technique dans laquelle le ministre décline sa stratégie de mobilisation des recettes, il dit vouloir propulser les affaires foncières dans une autre dimension de mobilisation des recettes publiques. Il entend hisser les affaires foncières au rang de 1er contributeur au budget de l’Etat, occupé par le secteur minier dont la RDC est ultra-dépendante.
L’exécution de ce modèle économique du projet de numérisation a été remporté, le 2 août 2022, par la firme luxembourgeoise e-Proceed. Ce, à l’issue de l’avis d’appel d’offre lancé pour cette fin. La société luxembourgeoise a obtenu une ligne de crédit de 140 millions $ à des taux concessionnels. Cette dette sera entièrement financée par une taxe sur les titres numérisés et sécurisés.
Le projet va apporter, entre autres Quelques innovations : la Numérisation cartographique du Cadastre de la RD Congo ; la dématérialisation complète de tous le processus de travail ; la prise en compte de la conduite du changement à travers la formation continue des agents de l’administration des Affaires Foncières ; l’interconnexion de toutes les Circonscriptions Foncières avec l’Administration Centrale, les Exécutifs Provinciaux et le Ministère ; la construction de la Tour du Foncier ; le système d’information de référence ; etc.
Par ailleurs, le projet de numérisation découle de la vision du président de la République, Félix Tshisekedi, coulée dans le Plan National du Numérique « Horizon 2025 ».