L’affaire connue sous le vocable de ‘’Pétrolegate’’ qui avait fait la une des journaux togolais à la suite de sa première parution dans le bihebdomadaire « L’Alternative » en 2020, poursuit son feuilleton judiciaire d’épisode à épisode. L’auteur de l’enquête, Ferdinand Ayité, qui avait révélé un détournement présumé de 400 à 500 milliards de F CFA dans l’importation de produits pétroliers a de nouveau perdu une bataille judicaire face à la famille Adjakly devant la Cour d’appel de Lomé. Zoom sur un feuilleton qui a défrayé la chronique.
Les faits remontent à juin 2020, lorsque le journal a commencé une série de publications sur la chaîne de commande des produits pétroliers au Togo. Des différentes sociétés impliquées jusqu’à la présidence de la République, passant par le ministère du Commerce, toutes les entités sont citées par ‘L’Alternative’ qui fait un grand angle sur Francis Adjakly, jusque-là coordonnateur du Comité de suivi des fluctuations des prix et des produits pétroliers (CSFPPP), et son fils Fabrice, tradeur spécialiste des hydrocarbures, par ailleurs directeur financier du même comité. Les deux seraient au cœur d’ « une solide chaine de corruption et de sociétés écran » qui aurait détourné un montant estimé à entre 400 et 500 milliards de FCFA, selon les révélations du journal, dans le processus d’approvisionnement de l’Etat togolais en produits pétroliers sur plusieurs années.
Ainsi, eu égard aux éléments révélés par l’enquête et du tollé suscité, l’affaire fut portée devant la justice par les principales personnes mises en cause à savoir Francis Adjakly et son fils Fabrice Adjakly. C’est ce dernier qui avait porté plainte pour diffamation contre Ferdinand Ayité et son journal. Ce fut ainsi le début d’un feuilleton riche en rebondissements marqué par deux décisions judiciaires à ce jour en faveur des plaignants.
En septembre de la même année débute alors le bras de fer judiciaire entre les deux parties. En effet, Fabrice Adjakly a porté plainte contre le journal et son directeur de publication pour publication d’articles incriminant sa famille dans une vaste affaire de «délits d’initiés » au ministère du Commerce. Le 4 novembre 2020, le bihebdomadaire et le journaliste furent condamnés pour diffamation par le tribunal de grande instance de Lomé à 6 millions de F CFA d’amende. Contestant ce jugement, le conseil constitué par le journaliste avait interjeté appel devant le juge du second degré.
Après plusieurs renvois du procès en appel, la Cour d’appel de Lomé a finalement statué sur l’appel formulé devant sa juridiction par le conseil du journal. Elle a rendu son arrêt le 12 mai 2022, empruntant la même voie que le juge du Tribunal de première instance en rejetant l’appel. Ce qui, par conséquent, a abouti à la confirmation de la décision rendue au premier degré.
Pour les avocats des Adjakly, c’est le soulagement. « Aujourd’hui, je suis satisfait. Sur le plan du droit, j’estime que la Cour d’appel a respecté la loi et a fait respecter la loi », a laissé entendre Me Edem Julien Kokou, un des avocats de Francis et Fabrice Adjakly.
Le Conseil de ‘l’Alternative’ n’était pas présent à la Cour d’appel le matin du 12 mai selon nos sources. Mais il faut souligner que malgré cette décision devant la cour d’appel, l’auteur de l’enquête assure sa détermination à aller jusqu’au bout pour la manifestation de la vérité.
Un feuilleton sans épilogue
Par ailleurs, il sied de noter dans l’examen de cette affaire sur le plan judiciaire, les juges de la Cour d’appel ont estimé que le journal ‘’L’Alternative’’ n’a pas pu apporter les « preuves suffisantes des allégations publiées ». Car, devant la juridiction du premier degré, la défense de la partie Adjakly avait fondé sa plainte sur une diffamation par voie de presse. La Cour d’appel, dans son approche, a rappelé les limites dans lesquelles la liberté journalistique doit s’exercer. Et d’estimer, expressément dans cette affaire, que « ces limites ont été dépassées ».
Pour leur part, les avocats du journal disposent encore d’une voie de recours extraordinaire, notamment un pourvoi devant la Cour suprême du Togo conformément au principe de « double juridiction ».
Avant l’examen du dossier par les juges du second degré, selon les informations en notre possession, la défense du journal avait fondé son optimisme sur la collégialité des juges de la juridiction : « nous faisons toujours confiance à la justice, pas celle incarnée par les hommes. Nous attendons de la Cour d’appel un travail scientifique pour nous dire ce qui s’est réellement passé dans cette affaire de ‘‘Pétrolegate’’. Les débats seront rouverts auprès de la juridiction du second degré, ce ne sera plus un juge unique, mais une composition à trois juges. Si l’un se trompe, peut-être les autres vont le ramener à la raison pour que la vérité soit dite », avait en son temps déclaré Me Kpade, juste après l’annonce de la décision du juge de première instance en novembre dernier. Un argumentaire qui n’a pas été partagé par le collège des juges du second degré qui ont, comme nous l’avons susmentionné, confirmé la décision rendue en première instance.
Audit
En entendant la suite, il sied de rappeler que le ministère du Commerce a commandité un audit suite à l’éclaboussement de l’affaire. Réalisée par l’Inspection générale des Finances, la mission a fait le point des irrégularités constatées, et indiqué que les personnes citées doivent rembourser les sommes mises en cause, des sommes qui varient d’une irrégularité à l’autre. Parmi les personnes citées dans ces irrégularités, Fabrice et Francis Adjakly trônent en tête, mais aussi d’autres personnalités parmi lesquelles des anciens ministres.
Titré « Contrôle et réconciliation des données au niveau de la Société togolaise de stockage de Lomé (STSL), de la Société togolaise d’entreposage (STE), du Complexe pétrolier de Lomé (Compel), du Comité de suivi des fluctuations des prix et des produits pétroliers (CSFPPP) et de toutes autres structures aussi bien publiques que privées impliquées dans la chaîne de la commande publique des produits pétroliers », le document, dans sa version provisoire consultée par ‘Financial Afrik’, fait 70 recommandations.
Ainsi, au point 15, le rapport indique que Francis Adjakly doit rembourser la somme de 7,376 milliards de FCFA correspondant aux coûts logistiques supplémentaires. Également membre pas des moindres du comité, Koffi Ononh-Nofoumi Kondo Comlan, entre-temps nommé coordonnateur par intérim du secrétariat de la commission technique du CSFPPP, est sommé de rembourser la somme de 8,6 milliards correspondant au préjudice financier subi par l’Etat durant l’exécution du contrat N°CN1004/APP/24/2020 du 21 avril 2020. Au point 30, le document demande aux 3 dirigeants – dont il demande aussi une révocation de leur fonction et une mise à la disposition de la justice – de rembourser une somme de 38 milliards de FCFA représentant le différentiel entre le dollar de règlement et celui du paiement.
