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RDC : Corneille Wasenda prend provisoirement la tête de la Cour constitutionnelle

En République démocratique du Congo (RDC), le juge Corneille Wasenda N’songo succède, à titre intérimaire, à Dieudonné Kaluba Dibwa à la présidence de la Cour constitutionnelle, à l’issue d’une cérémonie tenue le 18 mai 2022 à Kinshasa. Il est un ancien avocat au Barreau près la Cour de cassation de la RDC. Pour sa part,…

En République démocratique du Congo (RDC), le juge Corneille Wasenda N’songo succède, à titre intérimaire, à Dieudonné Kaluba Dibwa à la présidence de la Cour constitutionnelle, à l’issue d’une cérémonie tenue le 18 mai 2022 à Kinshasa. Il est un ancien avocat au Barreau près la Cour de cassation de la RDC.

Pour sa part, Dieudonné Kaluba Dibwa a perdu son poste consécutivement au  tirage au sort organisé le 10 mai 2022, conformément à l’article 158, alinéa 4 de la Constitution et à l’article 6, alinéa 2, de la loi organique de la Cour constitutionnelle.

Va suivre, bientôt, une étape au cours de laquelle les trois composantes de la Cour constitutionnelle (président de la République, Parlement et Conseil supérieur de la magistrature) vont désigner, chacune, un nouveau délégué pour lui permettre d’afficher complet (9 juges). Les trois juges seront, enfin, nommés par ordonnance du président de la République.

Leur prise de fonction sera précédée d’une prestation de serment.

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