Le nouvel accord qui lie le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE) aux administrations d’assiettes devrait lui permettre d’avoir une couverture plus large des points de collecte, de disposer des outils plus performants et un déploiement à un rythme plus fréquent des opérations de réconciliation des données.
La plateforme électronique e-Guce n’était pas jusque-là moins performante. La preuve, depuis sa mise en place en 2012, le GUCE a collecté pour le seul compte de l’Etat, des montants allant de 123 milliards de FCFA (204 millions de dollars) à 880 milliards FCFA (1,5 milliard de dollars) en 2021, soit un montant cumulé de plus 6500 milliards de FCFA (11 milliards de dollars) en une décennie.
Mais comme l’a rappelé Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, le 7 avril 2022 à Yaoundé, à l’occasion de la cérémonie solennelle de signature du protocole d’accord relatif au paiement des droits de douane, impôts, droits, taxes et redevances diverses sur la plateforme e-GUCE, il fallait que cette plateforme se mette à jour. Etant donné que de nouveaux acteurs frappent à la porte de ce dispositif. C’est le cas de nouvelles banques qui ont été agréées récemment (CCA, BC-PME, BANGE et ACCESS BANK). Tout comme d’autres institutions publiques, notamment la Direction générale des impôts (DGI) qui a intégré le dispositif en 2021.
Selon le ministre des Finances, « il ne faudrait pas perdre de vue les travaux en cours de reconfiguration du Compte Unique du Trésor qui pourraient également impacter le schéma de fonctionnement de e-Guce ». Ont également milité en faveur de la révision du protocole initial, certains manquements observés en matière de respect des clauses dudit protocole. Ce qui a « conduit les intervenants à mener une réflexion dans le sens d’introduire des mesures plus coercitives en cas de non-respect », a-t-il indiqué.
Le nouveau protocole devrait « permettre une couverture plus large des points de collecte en envisageant à terme, la connexion de tous les postes comptables des Douanes et des Impôts ; la mise en place des outils plus performants pour assurer la traçabilité des encaissements et des reversements ; le déploiement à un rythme plus fréquent des opérations de réconciliation des données ».
Tenant compte du contexte et des enjeux que représentent les paiements électroniques dont l’apport est significatif dans l’amélioration et la sécurisation des recettes de l’Etat, le directeur général du GUCE, Isidore Biyiha, a précisé qu’il est question « d’apporter des solutions toujours innovantes aux réalités de notre environnement ».
Toutes choses qui rentrent dans la continuité d’autres améliorations fonctionnelles et techniques appréciables qu’a déjà connu la plateforme e-Guce. D’après le directeur général du GUCE, il s’agit notamment de « l’extension du champ d’application du protocole aux opérations PVI en 2013 ; la mise en œuvre du module de quittancement automatique dans le système douanier en 2014 ; les expérimentations du paiement par carte VISA effectués en 2015 ; l’enrôlement des acteurs de la filière cacao et café et le paiement des taxes d’inspection de la SGS par virement électronique en 2017 ; l’activation de canaux digitaux de paiement à partir de 2019 ».
Selon le rapport d’activités annuel 2021 du ministère des Finances, la digitalisation des paiements dont le GUCE en est le pionnier a permis de booster les recettes douanières à hauteur de 53% sur les véhicules en 2021, soit 201 milliards de FCFA (348 millions de dollars) contre 132 milliards de FCFA (229 millions de dollars) en 2020.