La Banque centrale de la Tunisie (BCT) informe, dans un communiqué publié ce vendredi 4 mars, que la participation de la Banque franco-tunisienne (BFT) aux systèmes de paiement et de règlement est suspendue, quelques jours après l’annonce de la dissolution de l’établissement bancaire.
Cette suspension concerne le système de règlement brut en temps réel Elyssa-RTGS à compter du 8 mars 2022, et les systèmes de paiement de la place à compter du 7 mars. La banque centrale indique qu’elle applique ainsi les dispositions relatives à la stabilité et à la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et suite à la constatation, par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, de la cessation des paiements de la BFT et l’engagement de la procédure visant sa dissolution judiciaire.
Ainsi, la banque centrale demande aux participants auxdits systèmes de prendre les diligences nécessaires et conséquentes notamment de s’abstenir à compter du 7 mars 2022, à présenter aux systèmes de paiement les moyens de paiement tirés sur la BFT ou sur sa clientèle. Par ailleurs, les porteurs des moyens de paiement tirés ou souscrits par la BFT peuvent recourir aux procédures légales de droit commun en la matière pour préserver leurs droits.
Pour rappel, la commission avait annoncé, le 28 février dernier, avoir procédé à la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la banque et désigner un liquidateur conformément aux dispositions en vigueur. Ce, après avoir constaté « la cessation de paiement » de l’institution bancaire et « l’impossibilité de son redressement ».