Dans une étude intitulée << Impôt sur les sociétés et investissement : quel lien au Maroc ?>> Chafik Omar et Achour Aya tous deux Economistes-chercheurs au département de la recherche de Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale Marocaine) ont mis en exergue l’effet mitigé de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS)sur l’investissement.
Selon ces auteurs, leur travail consistait à investiguer le rôle de l’IS dans la promotion de l’investissement au Maroc. L’analyse conduite a reposé à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’apprécier l’effet de l’IS sur l’investissement d’une manière globale et une approche microéconomique permettant d’évaluer la réaction de l’investissement des entreprises aux variations de l’IS.
<<D’une part, l’analyse macroéconomique montre que les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’IS, ne semble pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS>>, ont conclu les auteurs de l’étude. Ils estiment d’autre part que l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. <<L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services>>, soutiennent ces cadres de la Bank Al Maghrib.
Ils estiment toutefois que certains aspects n’ayant pas été traités au niveau de leur travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscales ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats. Néanmoins, soulignent-ils, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimalité de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni. <<Ainsi, avancent les auteurs de l’étude, même si ce travail est loin d’analyser les déterminants de l’investissement de manière exhaustive (taux d’intérêt réel, prix d’acquisition des biens d’équipement, incertitudes économiques, contraintes financières des entreprises, etc.), les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes.>>
En premier lieu, ils estiment que la politique budgétaire au Maroc devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus. Ensuite, il faudrait, selon eux, être conscient qu’une baisse du taux d’IS à elle seule ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement. <<Dans ce sens, la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leur cohérence et transparence ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc (OCDE, 2021)>>, plaident Chafik Omar et Achour Aya .