En 2020, 21 banques et établissements financiers (BEF) tunisiens ont fait l’objet de mesures disciplinaires prononcées par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) dans le cadre de son activité de contrôle sur place et sur pièces selon le rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020 établi par cet institut d’émission basé à Tunis.
Le montant total des amendes s’est élevé à 18,413 millions de dinars. Dans le cadre toujours de cette activité de contrôle sur pièces et sur place, la BCT a, au cours de l’année 2020, conduit pour la première fois de son histoire un exercice de stress dans l’objectif <<d’appréhender sur un horizon de 3 ans l’impact du choc macroéconomique lié à la crise COVID-19 sur certains paramètres du risque de crédit, d’évaluer de façon proactive la capacité de résilience du secteur bancaire face à ce choc, et de mettre en place les mesures macro-prudentielles proactives pour préserver le secteur bancaire.>>
La BCT a opté pour une approche basée sur le risque de solvabilité et le risque de crédit. Le périmètre de cet exercice a couvert un échantillon de 20 banques résidentes de la place avec un focus particulier sur 11 plus grandes banques qui accaparent plus de 90% du total actif du secteur bancaire. Les risques ont trait au risque de crédit, au risque de concentration sectorielle et de contrepartie. Quant à l’horizon de projection, il est de trois années (2020, 2021 et 2022). Les résultats du stress test sont estimés en se basant les données arrêtées à fin 2019. Selon les responsables de la BCT, les résultats de cet exercice ont montré que le secteur bancaire demeure globalement résilient dans les deux scénarii sous condition de << poursuivre une politique prudente en matière de distribution de dividendes durant les années (2020, 2021 et 2022), assurer une couverture adéquate des risques latents, renforcer la surveillance des risques systémiques par la BCT, prévoir des mécanismes de soutien au secteur réel et de restructuration des entreprises publiques.>>
Sur un autre registre, l’institut d’émission souligne dans son rapport que le processus de surveillance permanente des banques et des établissements financiers a été ajusté en 2020 pour tenir compte du contexte actuel à travers notamment un suivi rapproché de la situation de la liquidité des banques et de leurs besoins de refinancement à travers un reporting hebdomadaire spécifique, un échange intensif avec les banques et notamment avec les responsables risques ou encore un suivi plus rapproché de la situation des banques à problèmes et des banques en phase de restructuration.
Pour ce qui est de la surveillance des plans de restructuration des banques publiques, le rapport de la BCT indique que les trois grandes banques publiques (BNA, STB et BH Bank) sont soumises à un suivi rapproché de la part de la Direction générale de la supervision bancaire (DGSB) pour s’assurer de l’avancement dans la mise en place de leurs programmes de restructuration. A cet effet, des réunions trimestrielles et des échanges réguliers sont tenus avec les premiers responsables des banques. En outre, et à l’instar des deux autres banques publiques, une mission d’inspection générale auprès de la BNA a été entamée en aout 2020. Les responsables de l’institut d’émission soulignent par ailleurs que <<tous les indicateurs de positionnement, de rentabilité, de qualité de portefeuille et de solidité financière des trois banques se sont nettement améliorés durant la phase de restructuration avec des indicateurs qui ont atteint des niveaux meilleurs que ceux prévus au niveau des business plans.>> Toutefois, ils sont d’avis qu’en 2020 la part des créances classées des banques publiques a connu une augmentation et le résultat net a baissé par rapport à 2019. <<Cette situation n’est nullement spécifique aux banques publiques et s’explique par les retombées de la crise sanitaire sur toutes les banques du secteur>>, note la BCT.
Par ailleurs, les responsables de la Banque Centrale estiment que le suivi des programmes de restructuration fait ressortir un avancement globalement satisfaisant sur le plan institutionnel excepté la mise en place des nouveaux systèmes d’information qui accuse un retard au niveau des trois banques.
Sur un autre aspect, la BCT note que 2020 est une année exceptionnelle marquée par la survenance de la crise sanitaire ayant exposé les contrôleurs à des contraintes opérationnelles qui se sont répercutées sur la conduite des missions d’inspection. <<En dépit de cette situation et contrairement aux autres pays à l’échelle internationale, il n’y a pas eu arrêt desdites missions comme en témoignent la poursuite de trois missions déjà engagées en 2019 dont une mission générale et l’ouverture de quatre missions dont deux missions générales, une mission horizontale et une mission ponctuelle prévues dans le programme annuel approuvé par le gouvernement de la banque et réalisées sur la base des termes de référence arrêtés pour chaque mission.>> Ces missions de contrôle ont porté, essentiellement, sur les aspects ayant trait à l’évaluation du dispositif de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques, l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’examen des règles d’évaluation et de contrôle des risques sur les participations.
Au niveau des agréments, autorisations et résolution, la BCT avance que la commission d’agréments a tenu 21 réunions depuis le début de son activité en avril 2017 et a traité 40 dossiers de demandes d’agrément jusqu’au mois de septembre 2021.
En 2020, le secrétariat de la commission d’agréments, assuré par la DGSB, a instruit et transmis à la commission d’agréments 8 dossiers de demandes d’agrément.
Pour sa part, depuis sa création, la commission de résolution des BEF en situation compromise s’est réunie 13 fois dont 5 au titre des exercices 2020 et 2021. Le rapport de la BCT note que la commission de résolution assure le suivi de l’exécution du plan de résolution de la Banque Franco Tunisienne (BFT) engagé depuis la fin de 2018 et a renouvelé pour la deuxième fois le mandat du délégué à la résolution de cette banque qui prend fin en novembre 2021.
Concernant la Gouvernance des BEF, la BCT a instruit 29 dossiers portant sur la nomination de directeurs généraux des BEF, de directeurs généraux adjoints, de présidents de conseil d’administration, d’administrateurs ordinaires, d’administrateurs indépendants et d’administrateurs représentant les intérêts des petits porteurs.
La BCT a autorisé la commercialisation d’une panoplie de 20 nouveaux produits et services financiers et ce, dans le cadre de l’article 84 de la loi bancaire. <<Ces autorisations ont porté essentiellement sur des produits de placement, des packs destinés aux tunisiens résidents à l’étranger, des produits de financement des opérations de commerce international, des cartes technologiques, des produits de bancassurance et des produits de financement islamique>> précise l’institut d’émission dans son rapport sur la supervision bancaire. Elle a aussi autorisé la commercialisation de plusieurs services digitaux basés sur l’exploitation des nouvelles technologies de la communication et de l’information qui s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques nationales d’inclusion financière.