Le jeudi 30 décembre 2021, le ministre des Finances et du Budget, accompagné de quelques membres du Gouvernement, a présenté le premier projet de loi de Finances 2022 du Gouvernement de Transition devant les Conseillers Nationaux.
Le ministre des Finances et du Budget, Hamid Tahir Guilim, a souligné que les nouvelles dispositions fiscales formulées dans ce PLF 2022 permettront d’améliorer la vie des tchadiens.
Le texte voté par 76 conseillers du CNT présents a obtenu 75 approbations. Il
s’inscrit en droite ligne de de l’approbation par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI), le 22 décembre 2021, d’un nouveau programme de Facilité Élargie de Crédit (FEC) sur la période 2021-2024.
Pour rappel, le FMI a approuvé un nouvel accord sur 36 mois au titre de cette facilité élargie de crédit (FEC) pour un montant de 392,56 millions de DTS (environ 570,75 millions de dollars ou 280 % de la quote-part du Tchad). La décision du conseil d’administration permettra de décaisser immédiatement 56,08 millions de DTS.
Le Tchad est le premier pays à solliciter un traitement de dette au titre du cadre commun du G20 au-delà de l’ISSD. “Il est capital de parvenir à des accords de restructuration avec les principaux créanciers officiels et privés d’ici à fin mars 2022 pour lancer le nouvel accord au titre de la FEC sur de bonnes bases”, indiquait le FMI.
Il faut préciser que l’adoption de ce PLF 2022, constitue le premier exercice du Conseil National de Transition (CNT), mis en place après la dissolution de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de la charte de Transition. Le projet de loi des Finances est structuré en 39 articles dont 26 consacrés aux dispositions fiscales.
Malgré le contexte peu favorable, l’économie tchadienne devrait enregistrer un taux de croissance de 4,1% en 2022 contre 3,7% en 2021. Ce regain de croissance proviendrait du dynamisme global des activités économiques aussi bien dans le secteur pétrolier (+6,4%) que dans le hors pétrole (+3,5%).
Au titre des dispositions fiscales du PLF 2022, il est introduit une amnistie fiscale en faveur des “opérateurs économiques de bonne foi”, ceux qui auront accepté de payer le principal. Autre nouveauté, une disposition générale relative à l’affection de 5% de revenus pétroliers aux provinces productrices.
Par ailleurs, l’intégration de certains matériaux de construction à la TVA risque de freiner l’activité bâtiment. Quant à la promesse du CNT de faire recruter 5000 jeunes dans la fonction publique et de revaloriser les salaires des soldats dans le cadre de la présente loi de Finances, elle restera contrainte par l’obligation de respecter les agrégats et ratios sur lesquels repose la facilité élargie de crédit conclue avec le FMI.