Un scandale présumé qui éclabousse une grosse figure de l’arbitrage à Paris. Et déjà des démissions.
L’interminable litige opposant depuis les années 1990, l’Etat congolais à la société de BTP Commisimpex de Mohsen Hojeij va-t-il connaître un vrai rebondissement ? Alors que deux sentences irrévocables des 3 décembre 2000 et du 21 janvier 2013 ont jugé le contentieux entre ces deux parties, une plainte pour corruption déposée devant le Tribunal judiciaire de Paris, début octobre, par Me Kevin Grossaman, l’un des avocats du Congo, entend mettre à jour une supposée collusion entre l’homme d’affaires libano-nigérian et Yves Derains (cabinet Derains & Gharavi International).
Figure respectée de l’arbitrage en France, ancien président du Comité Français de l’arbitrage et ancien secrétaire de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), ce dernier avait été à l’origine de la condamnation du Congo à verser à Mohsen Hojeij plus d’un milliard $ de dommages et intérêts pour des chantiers non réglés.
Cette plainte s’appuie sur le témoignage d’un ancien collaborateur de Hojeij qui aurait été le témoin direct d’un conflit d’intérêt entre son ex-patron et Yves Derains. Dans leur mémoire à l’appui de la plainte que Financial Afrik a pu se procurer, les défenseurs de l’Etat congolais estiment notamment qu’Yves Derains aurait été régulièrement en contact avec Hojeij. Il se serait rendu à Beyrouth pour rencontrer l’entrepreneur et lui fournir «des informations à caractère confidentiel».
Le versement de cadeaux à l’instar de deux montres de marque Rolex est également évoqué tout comme des rétrocommissions sous forme de pourcentage sur les sommes et les actifs récupérés par Commisimpex. Yves Derains aurait donc entretenu une relation «secrète et privilégiée» avec Mohsen Hojeij et son entourage. Le témoignage de cet homme «providentiel» dont l’identité n’est cependant nullement révélée dans la plainte aurait été consigné par le cabinet de l’ex-procureur général des Etats-Unis John Ashcroft, lequel collabore depuis plusieurs mois avec Brazzaville.
Dans une autre correspondance adressée à la CCI le 18 octobre dont Financial Afrik a également pris connaissance, les mêmes avocats du Congo précisent vouloir récuser le tribunal arbitral ayant jugé ce litige ; rouvrir le dossier et faire cesser l’exécution de la sentence. Celle-ci s’est traduite, ces dernières années, par la saisie de nombreux actifs congolais. La dernière en date a concerné un Falcon 7X de la présidence congolaise saisi sur l’aéroport Bordeaux-Mérignac ainsi que plusieurs appartements à Paris.
Alors que la justice française a été saisie, cette plainte a déjà entrainé la démission d’Yves Derains du dossier Hojeij/Congo suivie de celle de ses deux co-arbitres, en l’occurrence Carole Malinvaud (cabinet Gide Loyrette Nouel), co-arbitre pour le Congo ainsi que Bernard Hanotiau (cabinet Hanotiau & Van der berg), co-arbitre de Commisimpex. Ce retrait avait été demandé par les avocats du Congo.
L’avenir du dossier est désormais entre les mains de la justice française. Une recevabilité de la plainte pourrait entrainer sa réouverture voire l’annulation des procédures exécutées à ce jour.
