Les sorties illicites d’argent de l’Afrique sont estimées à au moins 50 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du PIB de la Côte d’ivoire ou 45% de celui du Maroc, selon un rapport que vient de publier Initiative Afrique, un groupement qui réunit 32 pays du continent. La guerre contre les voyous fiscaux est ouvertement déclarée.
Entre 50 et 80 milliards de dollars au minimum sortent illicitement chaque année de l’Afrique en empruntant des voies « souterraines ». Aucun pays n’est épargné par cette « hémorragie des capitaux » et le mouvement semble suivre une trajectoire ascendante, mettent en garde les auteurs d’un rapport diligenté par l’exécutif de l’Union africaine.
Le rapport « Transparence fiscale en Afrique 2021 » publié cet été par le Forum mondial sur la transparence fiscale et l’échange de renseignements à des fins fiscales (dont le Maroc est membre) est tout aussi explosif : Le continent perdrait au moins 50 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du PIB de la Côte d’ivoire, de 2 fois le PIB du Sénégal et près de 45% de la richesse produite annuellement au Maroc à cause de l’évasion fiscale, de la corruption et des montages complexes dans les opérations de commerce extérieur. D’ailleurs parmi les justifications mises en avant par le président tunisien pour dévitaliser provisoirement plusieurs institutions, figuraient les détournements de l’argent public et la corruption qui alimenteraient des comptes bancaires dans les paradis fiscaux. Quant au filon du commerce extérieur, les sous déclarations de valeur à l’import contre lesquelles la douane marocaine a marqué des points ces dernières années, est une épidémie sur le continent. Elles constituent l’une des formes les plus empruntées par des hommes d’affaires en quête de territoires pour planquer leurs « économies ». La plupart des organismes internationaux tous convergent vers le même diagnostic. En 2020, la Cnuced avait estimé que le continent africain perdait 88,6 milliards de dollars par an du fait des sorties illégales de capitaux.
Cela prive ces pays de ressources importantes pour leur développement alors qu’ils affichent des taux de levée de l’impôt parmi les plus faibles au monde en raison d’une importante économie informelle. L’écart fiscal (la différence entre l’impôt perçu et l’impôt attendu), y compris en Afrique où le ratio moyen impôt/PIB reste extrêmement faible, à 16,5 %.Contre cette criminalité financière, une trentaine de pays (32 exactement) dont le Maroc réunis au sein du groupe «Initiative Afrique » ont décidé d’aller en guerre en s’appuyant sur la coopération internationale. Le contexte s’y prête il est vrai, grâce à la mise en œuvre de la convention sur l’échange automatique des renseignements à des fins fiscales initié par le duo G20/OCDE. Ce traité fait quasiment de parias les Etats qui se mettraient à l’écart de cette lutte. Bon élève, Rabat s’est engagée à appliquer l’échange des renseignements à des fins fiscales dès l’année prochaine provoquant au passage quelques sueurs froides à sa diaspora en Europe. Paradoxalement, très peu de pays sur continent seraient techniquement prêts à relever le défi des échanges des données sur les actifs bancaires et financiers détenus par les non-résidents. En Afrique, le Maroc fait partie d’un petit groupe de 7 Etats composé du Nigeria, des Seychelles, Maurice, du Ghana de l’Afrique du Sud et du Kenya capables à ce jour de procéder aux échanges de renseignements à des fins fiscales. Cinq Etats -Ghana, Maurice, Nigeria, Seychelles et Afrique du Sud ont commencé depuis 2020. Le Kenya et le Maroc s’y mettront l’année prochaine. En attendant, Rabat a déjà lancé une expérience-pilote avec la France afin de tester son dispositif.
Les progrès des pays africains dans l’activation de l’échange des renseignements à des fins fiscales sont inégaux. Leurs réseaux d’échange s’élevaient à 3.752 relations bilatérales en 2020 contre 2.523 l’année précédente. Cette évolution s’explique principalement par le nombre croissant d’Etats qui adhèrent à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (21 au total). Davantage de pays ont donc accès à de la data fine pour les aider dans leur traque de l’évasion à l’impôt. L’an dernier, pour la première fois, les pays africains sont devenus des expéditeurs nets de demandes d’échange de renseignements sur les actifs bancaires et financiers de contribuables. Personnes physiques et sociétés sont ciblées. Seul bémol, cet activisme reste extrêmement polarisé : quatre pays concentrent à eux seuls 91 % de toutes les demandes sortantes, et autant ont représenté 90 % de toutes les demandes entrantes en 2020.
