La Cour d’Appel de Paris a douché les espoirs du président congolais, Denis Sassou Nguesso, de revoler un jour sur son luxueux Falcon 7X acquis en 2014. Dans un arrêt du 3 juin la juridiction n’a pas fait droit à la demande de Brazzaville de libérer l’avion saisi, en juin 2020, sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, dans le sud de la France, dans le cadre du lourd différend opposant Brazzaville à Mohsen Hojeij.
Depuis plusieurs années cet homme d’affaires d’origine libanaise, patron de la société de BTP Commisimpex, s’attaque aux actifs du Congo en faisant valoir une créance qui s’élève aujourd’hui à plus d’1,5 milliard $ pour des chantiers réalisés dans les années 1990 au Congo et non réglés. Cette créance est rendue définitive par deux sentences arbitrales de décembre 2000 et de janvier 2013.
La saisie du Falcon 7X aux couleurs de la République du Congo vient s’ajouter à de nombreuses autres opérations du même type sur le territoire français. Alors que les avocats du Congo défendaient le caractère inaliénable de l’appareil, car élément de la flotte présidentielle, la juridiction renvoie à un arrêt de février 2020 autorisant l’homme d’affaires à saisir tous les actifs du Congo à l’exception « de ceux utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des fonctions de la mission diplomatique de cet état ».
Or la Cour d’Appel, se basant sur la Convention de Vienne visant à protéger les biens destinés aux représentations diplomatiques (comptes bancaires d’ambassade, chancellerie…), rappelle que des aéronefs n’entrent pas dans le spectre d’une mission diplomatique. Et ce d’autant que l’avocat de Mohsen Hojeij en France, Jacques-Alexandre Genet du cabinet Archipel, a su démontrer que l’appareil était essentiellement utilisé, ces dernières années, à des fins privées par la première dame Antoinette SassouNguesso.
Brazzaville devrait se pourvoir en Cassation. Du côté des conseils du patron de Commisimpex on se prépare à vendre l’appareil aux enchères au second semestre de 2021, le pourvoi n’étant pas suspensif. Plus de 25 millions $ sont attendus de l’opération dans un contexte de forte demande sur les jet-privé sur fond de pandémie mondiale. L’appareil se trouve actuellement toujours à Bordeaux dans les locaux de Falcon Aviation. La sommet attendue est non négligeable mais très loin de la créance revendiquée.Alors que le Congo refuse toujours d’acquitter sa créance, l’ensemble des sommes récupérées jusqu’à présent via des saisies n’excède pas 50 millions $.
Après l’échec sur les comptes de l’ambassade du Congo en France, d’autres opérations ont connu davantage de succès. En janvier dernier, des cargaisons de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) ont permis de récupérer plus de 30 millions $. Selon les informations exclusives de Financial Afrik, plusieurs appartements à Paris mais aussi une villa à Vaucresson dans la banlieue chic de l’ouest parisien sont actuellement sous scellés en attendant d’être vendus.
