Dans la perspective des élections présidentielles de 2023 en République démocratique du Congo, Noël Tshiani Muadiamvita, ancien candidat aux présidentielles de décembre 2018, a mis le feu aux poudres avec sa proposition de loi spécifiant qu’ »il faut être Congolais de père et de mère” pour prétendre au fauteuil suprême et à certaines fonctions.
Une proposition aux relents de l’ivoirité, cette interprétation étroite de la nationalité qui a mis la première économie de l’Afrique de l’Ouest à feu et à sang de 1993 à 2011.
«La présidence de la République doit être réservée à ceux qui sont 100% Congolais. Certains aiment la RDC à cause de l’argent qu’ils y ont gagné et qu’ils espèrent y gagner. Je n’ai rien contre personne mais je crois que seuls les Congolais de père et de mère devraient accéder à la présidence de la République. Le pays a besoin d’un Congolais pur-sang et dont la congolité ne fait l’ombre d’aucun doute. Pour avoir laissé l’accès aux postes de souveraineté aux Congolais à loyauté partagée, nous avons une armée infiltrée qui paie le prix de la complaisance. Cette condition est un garde-fou pour préserver la fonction présidentielle des personnes peu loyales qui pourraient y accéder pour mener par la suite des actions subversives contre lepays», argumente l’ancien candidat.
Noël Tshiani Muadiamvita souhaite aussi que cette interdiction s’étende jusqu’aux présidents des chambres parlementaires, des fonctions qui «doivent être occupées par des Congolais nés de père et de mère Congolais car, en cas de vacance au sommet de l’État, le président du Sénat sera appelé à assurer l’intérim».
Mais, cette proposition de loi ne fait pas l’unité tant dans la classe politique qu’au sein de la société civile. «Quiconque osera présenter à l’Assemblée nationale la proposition de loi Tshiani signera le même jour son certificat de décès», a menacé le député Daniel Safi. «Des querelles inutiles, des rejets, de choix soit disant de congolité et consorts. Cela ne nous mènera nulle part. Joignons-nous chers compatriotes, unissons-nous».
Les réactions sont nombreuses. «Et pourtant, nous avons déjà pris un très bel élan avec tout ce que mon mari Joseph Kabila Kabange a consenti comme sacrifice, de façon à ce que nous en arrivions là», a plaidé Olive Lembe Kabila, épouse du prédécesseur du président Félix Tshisekedi.
«Je suis fier de ma nationalité congolaise. Même dans mon sommeil, je défendrai toujours les intérêts de la République démocratique du Congo. Je ne recule pas, je ne suis pas naïf, mais j’ai du respect pour les autres. Là où il y a l’intérêt du pays, je serai là», a réagi Moïse Katumbi, ex-gouverneur du Katanga.
En ses articles 10, 13 et 72, notamment, la Constitution de la RDC apporte assez de lumière sur ce débat dont l’issue pourrait être chaotique.
«La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle», dispose l’alinéa 2 de l’article 10 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006.La nationalité congolaise d’origine est reconnue dès la naissance à l’enfant en considération de deux éléments de rattachement de l’individu à la RDC, dont sa filiation à l’égard d’un ou de deux parents congolais (sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ou sa naissance en République Démocratique du Congo, c’est-à-dire, d’une part, «le nouveau-né trouvé en République Démocratique du Congo» et, d’autre part, «l’enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d’apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant du fait de la législation de l’Etat d’origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d’effet sur la nationalité à la filiation naturelle»
. Dans ce dernier cas, on dit que l’enfant est congolais par présomption (de la loi).
Par ailleurs, il existe cinq modes d’acquisition individuelle de la nationalité :
1.L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naturalisation 2.L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’option ;3.L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de l’adoption ;4.L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet du mariage ;5.L’acquisition de la nationalité congolaise par l’effet de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo.
Quel que soit le mode d’acquisition, l’impétrant doit remplir les conditions ci-après pour acquérir la nationalité congolaise :
1.Être majeur ; 2. Introduire expressément une déclaration individuelle ; 3. Déposer une déclaration d’engagement par écrit de renonciation à toute autre nationalité; 4. Savoir parler une des langues congolaises ; 5. Etre de bonne vie et mœurs ; 6. Avoir à la date de la demande une résidence permanente en RDC depuis 7 ans ; 7. Ne s’être jamais livré au profit d’un Etat étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de Congolais ou préjudiciables aux intérêts de la RDC ; 8. N’avoir pas fait l’objet d’une condamnation définitive par les juridictions nationales ou étrangères pour l’une des infractions ci-après : a. Haute trahison ; b. Crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes d’agression ; c. Crime de terrorisme, assassinat, meurtre, viol, viol des mineurs, pédophilie ; Crimes économiques, blanchissement, corruption, contrefaction.