Mardi 15 septembre 2026

Accès Premium FR · EN

Finance africaine — depuis 2013

,

Congo-France: la cour de cassation encadre les saisies contre Brazzaville dans le dossier Commisimpex

Dans l’arrêt ci-dessous rendu le 3 février, la Cour de Cassation française confirme l’inviolabilité de treize comptes bancaires de l’ambassade du Congo en France ayant fait l’objet d’une saisie, en 2016, par la société Commisimpex de Moshen Hojeij dans le cadre du lourd contentieux de l’homme d’affaires libanais avec la République du Congo. En exécution…

Dans l’arrêt ci-dessous rendu le 3 février, la Cour de Cassation française confirme l’inviolabilité de treize comptes bancaires de l’ambassade du Congo en France ayant fait l’objet d’une saisie, en 2016, par la société Commisimpex de Moshen Hojeij dans le cadre du lourd contentieux de l’homme d’affaires libanais avec la République du Congo. En exécution…

Ce contenu est réservé aux membres du niveau Premium uniquement.
Adhérer
Déjà membre ? Connectez-vous ici
Partager :f𝕏in

Financial Afrik Premium

Lisez la finance africaine comme un professionnel

Accès illimité à 30 000 articles, archives 2013-2026, magazine PDF mensuel, alertes mots-clés, base de données dirigeants et newsletters premium.

à partir de 9 € / mois · sans engagement