Saisi en juin 2020 sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac dans le sud de la France, le Falcon 7X de Denis Sassou Nguesso est toujours immobilisé dans l’attente de nouvelles décisions judiciaires. L’initiateur de cette opération, l’homme d’affaires libanais Moshen Hojeij, intervenait une fois de plus sur un actif de la République du Congo dans le cadre de la créance record de plus d’1,2 milliard $ et rendue définitive par deux sentences arbitrales de décembre 2000 et de janvier 2013 qu’il fait valoir depuis plusieurs années en règlement de chantiers réalisés par sa société de BTP, Commisimpex, et non réglés par Brazzaville.
Tracké par les avocats de l’homme d’affaires, ce jet acquis par la présidence congolaise en 2014 en même temps qu’un second Falcon, était essentiellement utilisé par la première dame Antoinette Sassou Nguesso. Il avait atterri à Bordeaux pour une révision dans le centre de maintenance de Dassault Aviation.
Pour l’heure sa mise aux enchères est suspendue aux procédures intentées par les avocats de l’Etat congolais. En juin dernier, ces derniers ont été déboutés par le Tribunal de Paris d’une demande de main levée après avoir invoqué le caractère diplomatique de l’appareil. Me Kevin Grossman, qui a fait appel de cette décision, défend que l’avion possède le statut d’aéronef d’Etat. Il serait, à ce titre, insaisissable. Son plaidoyer s’appuie sur un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de février 2020 qui autorise toute saisie sur les actifs du Congo dans ce dossier à l’exception « de ceux utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des fonctions de la mission diplomatique de cet état ».
L’avocat Jean-Jacques Genet du cabinet Archipel, l’un des conseils de Moshen Hojeij, estime au contraire que le Falcon est utilisé à des fins privées. A supposer que la décision du Tribunal de Paris soit confirmée lors de l’audience en appel prévue de se tenir en mai prochain, une expertise de l’avion sera effectuée avant sa vente.
Plusieurs acheteurs potentiels se sont déjà manifestés. A 7000 € le coût moyen de l’heure de vol, l’appareil peut être amorti d’autant plus rapidement que l’épidémie de Covid 19 a fait exploser la demande sur les vols privés. Après les comptes de l’ambassade du Congo à Paris et plusieurs biens immobiliers aux Etats-Unis, la saisie de ce Falcon est le énième épisode du contentieux entre Brazzaville et l’homme d’affaires basé entre Londres, Beyrouth et Abuja. Une dynamique de négociation s’était enclenchée entre les deux parties en 2017, laquelle n’a finalement pas aboutie.
