Près de deux ans après la promulgation de la loi de finances 2019, les consommateurs seront assujettis dès le 15 octobre 2020, au paiement des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et les terminaux téléphoniques, notamment les tablettes et les Smartphones.
L’arrêté conjoint signé par le Ministre des Postes etTélécommunications et celui des Finance sur la taxation des Smartphones et des tablettes sera effective à partir du 15 octobre prochain, soit deux semaines après la date préalablement annoncée. D’après des informations émanant de la plateforme de suivi, les derniers réglages sont en cours, l’objectif étant de mettre en place.
« Tous les moyens possibles pour que techniquement ce travail soit fait d’autant que tous les opérateurs ont l’obligation de configurer leurs systèmes de manière à collaborer avec la plateforme pour que ce travail se passe bien », a indiqué le mandataire du gouvernement.
L’opérationnalisation du nouveau système a nécessité de différer de quelques jours son déploiement sur le terrain le temps pour que les quatre opérateurs de téléphonie, en l’occurrence, MTN, ORANGE, NEXTELL, et l’opérateur public CAMTEL soient à la page.Sur son fonctionnement, il convient de préciser que lorsque « l’utilisateur va se connecter sur un réseau via un terminal nouvellement acquis, la plateforme va détecter le poste de téléphone et à partir de son International Mobile Equiment Identity (IMEI), l’on aura des informations nécessaires sur la gamme , le modèle et les capacités de l’appareil ».
C’est sur la base de ces caractéristiques que les frais de douane qui s’élèvent à 33% seront calculés avec des recettes annuelles attendues de 50 milliards de FCFA dans les caisses de l’Etat.
