La loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissements financiers a introduit un encadrement pour le métier de conseiller en investissement financier (CIF).
La loi n°19-14 précitée a prévu l’obligation d’enregistrement auprès de L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) pour les personnes exerçant l’activité de CIF, et a prévu la fixation par l’AMMC de certaines règles d’application des dispositions législatives, notamment :
-Les conditions d’enregistrement des CIF ;
– Les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que les CIF doivent respecter ;
-Les obligations des CIF en matière de transmission d’informations à l’AMMC ;
-Les conditions de radiation des CIF.
Ainsi, l’AMMC a mis en consultation publique, du 18 janvier au 17 février, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier.
Suite aux remarques reçues pendant la période de ladite consultation, et aux discussions avec les professionnels, l’AMMC ouvre une deuxième phase de consultation publique sur le projet de circulaire modifié.
La consultation publique s’étalera du 11 août au 7 septembre 2020.
Voici la version août 2020 de la circulaire.
