La République démocratique du Congo veut « négocier à l’amiable » le remboursement de ses dettes envers Dig Oil et EximBank of China, deux dossiers dans lesquels elle a été condamnée à payer de lourdes amendes au niveau des instances judiciaires internationales. Dans sa communication à la 33ème réunion du Conseil des ministres du 29 mai 2020, le président Félix Tshisekedi a exprimé sa préoccupation en rapport avec les condamnations de la RDC dans ses différends contre des firmes étrangères.
Concurremment aux démarches du ministre de la Justice pour défendre les intérêts du pays dans ces dossiers judiciaires, le Chef de l’État est favorable à des « arrangements à l’amiable en vue de l’effacement des amendes lourdes portées contre la RDX ». « Le Président de la République a fait le constat que, de plus en plus, la République Démocratique Congo est condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles condamnations. Notamment, les cas de EXIMBANK of China et DIG Oil.
Pour mieux défendre les intérêts de l’État Congolais, le vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer une meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous ces dossiers qui remontent à plusieurs années et, au besoin, pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de la République», indique le compte-rendu du Conseil des ministres.
La RDC avait, à compter du 1er mai 2020, 60 jours pour présenter sa défense. « S’agissant de la firme sud-africaine Dig Oil, la RDC est sommée de payer 619 millions USD à titre de réparation pour les dommages subis par cette entreprise qui avait obtenu, en 2007 et en 2008, des permis d’exploration pour plusieurs blocs pétroliers dont certains empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco », rapporte une source judiciaire. Elle rappelle que » Dig Oil a porté plainte contre la RDC auprès du tribunal du district de Columbia aux États-Unis, le 30 avril 2020, dans l’optique de contraindre Kinshasa à appliquer la décision en sa faveur, prononcée par la Cour internationale d’arbitrage de Paris en novembre 2018, et à lui verser les 619 millions USD de dédommagement ». Alors que l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila avait signé, le 13 décembre 2018, l’ordonnance présidentielle accordant ces blocs. Trop tard, puisque la RDC était déjà condamnée par la Cour internationale d’arbitrage de Paris. La RDC a 60 jours, à compter du 1er mai 2020, pour présenter sa défense devant ce tribunal américain. « En allant aux USA, DIG OIL entend faire appliquer la sentence arbitrale obtenue à Paris en 2018 en vertu de la Convention de New York dont Kinshasa est signataire. Ce traité international oblige les États contractants à reconnaître et à appliquer les sentences arbitrales étrangères », commente une source proche du dossier. Concrètement, les dettes de la RDC dans les dossiers judiciaires représentent plus de 10% de son budget de 2019.