La République démocratique du Congo étant à la période de versement de l’impôt sur le bénéfice réalisé en 2019, les entreprises sont astreintes à le faire « au plus tard lundi 4 mai 2020 », alors que l’échéance pour son paiement à la Direction générale des impôts (DGI) est le 30 avril. Justement, jeudi 30 avril 2020, le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo, leur a lancé un appel vibrant à s’acquitter du paiement de leur Impôt sur le bénéfice pour l’exercice comptable 2019.
Son appel est consécutif au déficit enregistré à fin avril suite au non-paiement, par plusieurs entreprises, de leur Impôt sur le bénéfice de l’exercice 2019. «Nous sommes à la période fiscale de versement de l’Impôt sur le bénéfice réalisé en 2019. Généralement à cette période, chaque avril, nous sommes en excédent et en mois et en cumul de l’année. Mais, curieusement pour cette année, les entreprises ne paient pas. Alors que 2019 n’a pas été touchée par le COVID-19. Parce que là, nous continuons même à être en déficit. C’est anormal parce que nous devrions être en excédent. Les entreprises doivent faire preuve de bonne foi. Si nous avons dit aux entreprises qu’elles ne sont pas tenues de convoquer des assemblées générales pour approuver les états financiers de 2019, elles peuvent néanmoins certifier les états provisoires et être en mesure de payer l’impôt sur le bénéfice pour l’année 2019. Toutes les banques ont, au moins, payé leur Impôt sur le bénéfice. Il reste aux autres entreprises du secteur non bancaire de payer. Beaucoup n’ont pas encore payé. Il y a un moratoire qui a été donné jusqu’au lundi 4 mai 2020. Les entreprises qui ne paieront pas se verront exiger des pénalités. Il faut, quand même, avoir cette bonne foi d’accompagner le gouvernement dans ces mesures de riposte contre le COVID-19. Je ne suis pas du ministère des Finances ou des régies financières. Mais, ça me touche parce que, quand on a un déficit, on fait recours à la Banque Centrale. Et, ce sont des recours qui sont nocifs pour la stabilité du cadre macro-économique », a expliqué Déogratias Mutombo, lors de la traditionnelle conférence de presse à l’issue de la 4ème réunion ordinaire du Comité de politique monétaire.
À l’issue de la réunion du Comité de politique monétaire du jeudi 30 avril 2020, la Banque centrale du Congo a signalé « des déficits publics importants » depuis le début de 2020 en raison notamment de « la faible mobilisation des ressources ».
L’État déficitaire de 368 millions USD en cumul annuel
Au 30 avril 2020, le solde du Trésor public affichait un déficit de 200,4 milliards CDF (119,002 millions USD) alors que le Trésor tablait sur un excédent de 1,4 milliard CDF (83,135 millions USD) à la fin du mois sous analyse. « En cumul annuel, l’État est déficitaire de 620,3 milliards de CDF (Ndlr : 368 millions USD au taux budgétaire moyen annuel de 1684 FC le dollar) contre un excédent programmé de 34,7 milliards CDF (20,605 millions USD) aux quatre premiers mois de l’année 2020 », indique la BCC. C’est face à cette situation que le gouverneur de la BCC a pris cette initiative de sensibiliser les opérateurs économiques à ce devoir civique.
