Le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, instruit la Direction générale des impôts (DGI) d’appliquer strictement les quatre mesures fiscales prises par le gouvernement en faveur des opérateurs économiques en RD Congo. L’objectif visé est celui d’atténuer les effets néfastes de la crise sanitaire dans le secteur privé, dit le ministre dans un courrier adressé au directeur général intérimaire de la DGI, le 13 avril 2020.Il y rappelle la nécessité de faire observer ces mesures gouvernementales ciblant le domaine fiscal.
Ces quatre mesures sont :
1. La suspension, pour une période de trois mois, de la perception de la TVA à l’intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité, dès la signature du décret par le Premier ministre ;
2. La suspension durant la période de trois mois, de toutes les missions de contrôle fiscal local, sauf pour des cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du Trésor public et, ceci, après l’avoir saisi pour une autorisation préalable ;
3. La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. De différer pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;
4. La prise en compte, comme charges déductibles du résultat comptable de l’exercice 2020, des contributions des entreprises au Fonds national de solidarité contre le covid-19. Ces dépenses devraient être justifiées par des pièces requises par la loi fiscale en vigueur.Le gouvernement congolais a pris, il y a deux semaines, une série de mesures pour soutenir l’économie du pays et atténuer les chocs dus au COVID-19.
Elles concernent les PME, les grandes entreprises, les ménages ainsi que les finances publiques.
