A travers une circulaire N°1/CREPMF/2020 en date du 2 mars 2020, Ripert Bossoukpe, le secrétaire général du Conseil Régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a informé les acteurs du marché financier de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) de la mise en place d’un guide pour l’émission dans l’UMOA d’obligations vertes, socialement responsables et durables.
Les obligations vertes, socialement responsables et durables (encore appelées obligations GSS) ou green, social and Sustainable bonds sont des obligations dont le produit est exclusivement affectées au financement ou au refinancement total ou partiel de nouveaux projets ou projets existants ayant des impacts environnementaux et sociaux positifs.
Selon le secrétaire général du CREPMF, le guide donne des directives en complément d’un certain nombre d’instructions. Il s’agit notamment de celles relatives à l’appel public à l’épargne du 23 novembre 2009, aux conditions d’enregistrement des emprunts obligataires par placement privé de 2011 révisée du 2 mars 2020 ou encore de l’agrément des fonds communs de titrisation de créances du 31 août 2010.
Tout en tenant compte des spécificités du marché financier de l’UMOA, M. Bossoukpe avance que « le guide est principalement basé sur les principes édictés par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), l’un des deux référentiels de la finance durable dans le monde ».
Le guide, qui comporte 27 pages, a été élaboré en partenariat avec le programme conjoint de développement des marchés de capitaux du groupe de la Banque mondiale pour l’UMOA.
Dans son préambule, ses initiateurs détaillent le but visé qui est d’aider les acteurs du marché financier de l’UMOA à promouvoir l’utilisation des marchés de capitaux dans le financement de projets répondant aux besoins environnementaux, sociaux et aux impératifs de développement durable de la région et à élargi l’écosystème d’investissement. Il est également question « de favoriser le développement du marché des obligations vertes dans la zone UMOA et d’attirer de nouveaux émetteurs régionaux et des investisseurs nationaux et internationaux souhaitant investir dans des projets à fort impact environnemental et/ou positif.
Cependant les responsables du CREPMF précisent que « le guide n’a pas vocation à modifier les conditions réglementaires applicables à l’émission et à la diffusion d’obligation dans l’UMOA, telles que définies par les instructions et circulaires du CREPMF.
N’ayant pas de caractéristiques spécifiques en matière de structuration financière, la principale différence des obligations GSS avec les obligations classiques réside dans l’affectation des fonds levés, les vérifications effectuées par un prestataire externe et les types d’informations à mettre à la disposition des investisseurs.
D’après le guide, une obligation GSS dans l’UMOA est « toute obligation émise sur le marché financier régional dont le produit sert exclusivement à financer ou refinancer, en tout ou en partie, des projets verts, socialement responsables et durables, nouveaux ou existants ». Les projets financés et/ou admissibles doivent être situés dans la zone UMOA.
En dehors des textes réglementaires du CREPMF, les émetteurs d’obligations GSS, doivent respecter les recommandations du guide. Celles-ci ont trait à l’allocation des fonds levés, la sélection et l’évaluation des projets admissibles, la gestion des fonds, la revue externe et indépendante et la communication et le reporting.
Le guide détaille aux émetteurs l’émission des obligations GSS en cinq étapes.
Enfin, il se termine par une série de questions fréquentes : personnes pouvant émettre des obligations GSS, autorisations requises, formes d’obligations pouvant être émises sous le label obligation GSS, les diligences du CREPMF, le recours à un prestataire externe etc.