Le Tribunal d’appel fiscal de la zone de Lagos a ordonné à Ecobank Nigeria de verser au moins 1,6 milliard de nairas (4,38 millions de dollars USD) au Federal Inland Revenue Service (FIRS) en tant qu’impôt sur le revenu des sociétés pour 2016. Le tribunal a déclaré illégale la décision d’Ecobank Nigeria Limited de verser N,5,5 milliards de dividendes à ses actionnaires « dans un an. Pour sa part, la banque argue n’avoir réalisé aucun bénéfice imposable et a plutôt déclaré des pertes sur ses opérations bancaires.
Ecobank avait attrait lz Federal Inland Revenue Service (FIRS) devant les tribunaux pour avoir insisté sur le fait que le service bancaire devait payer intégralement son impôt sur les dividendes excédentaires de N2.079.375.000 (1 dollar = 365 nairas), y compris les intérêts et les pénalités pour l’année d’évaluation (YOA) 2016.
Dans sa défense, Ecobank a fait valoir que le dividende qu’elle a versé était exonéré d’impôt car issu du bénéfice des obligations et des bons du Trésor « , qui n’était pas imposable sur la base des dispositions de l’impôt sur le revenu des sociétés (exonération de Bonds and Short-Term Government Securities) Order, 2011.
La banque, après avoir reconnu n’avoir réalisé que 1,1 milliard de nairas de « bénéfices commerciaux » provenant d’autres sources commerciales, a décidé qu’elle ne paierait que 351 millions de nairas à la FIRS. La banque aurait passé à la caisse quelques mois de retard. Rien de s’en satisfaire, la FIRS a exigé le paiement immédiat de la dette fiscale sur les dividendes excédentaires en souffrance, ce qui a conduit à une impasse devant le tribunal fiscal.
