A travers la Décision N° CREPMF/2020/034 datée et signée par son président Mamadou Ndiaye le 21 février 2020, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), le gendarme de la Bourse de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a approuvé un nouveau Règlement Général applicable à la Bourse Régionale des valeurs mobilières (BRVM).
Ce règlement fixe les règles applicables au fonctionnement du marché boursier, aux intervenants commerciaux et adhérents.
La nouvelle version du Règlement Général de la BRVM, qui a pris effet depuis sa signature, reprend la dernière modification décidée par le Conseil d’Administration en sa réunion du 21 octobre 2019.
Cette modification de l’article 31, s’inscrivait dans les aménagements règlementaires relatifs à la prise en compte de la globalisation des ordres dans le cadre de la gestion sous mandat. Elle avait été approuvée par le CREPMF lors de sa 38ème session extraordinaire du 13 février 2020 et a fait l’objet de la Décision du CREPMF ci-dessus.
Par ailleurs, le nouveau Règlement Général intègre toutes les modifications antérieures, valablement décidées par le Conseil d’Administration de la BRVM et régulièrement approuvées par le CREPMF à la suite du passage à la cotation en continu, le 16 septembre 2013 et au lancement du Troisième Compartiment de la BRVM dédié aux petites capitalisations, le 18 décembre 2017.
Le nouveau cadre réglementaire de la BRVM comporte 126 articles répartis en cinq titres. Le titre I concerne les dispositions générales (modalités de modification du règlement général, interprétation des dispositions, responsabilité de la BRVM envers les intervenants en cas de dysfonctionnement de ses équipements et installations informatiques et de télécommunications).
Quant au titre 2, il a trait aux acteurs du marché que sont la BRVM, les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) et leur association professionnelle.
L’organisation et le fonctionnement des marchés, les évènements sur valeurs, les ordres de bourse, les garanties et couvertures sont traités au niveau du titre 3 du règlement général.
C’est au niveau du titre 4 que les valeurs sont traitées. Il s’agit notamment de leur admission à la cote de la Bourse, les procédures d’introduction de ces valeurs et leur radiation.
Concernant les négociations particulières (offres publiques d’acquisition, d’échange de titres, de retrait ou de vente), elles sont régies par le titre 5.