Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), le gendarme de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), à travers l’instruction N° 59/2019 signée le 30 septembre 2019 par M. Mamadou Ndiaye son président, a mis en place une nouvelle législation sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme au sein des acteurs agréés du marché financier de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
Cette instruction abroge et remplace les dispositions de l’instruction 35/2008 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des acteurs agrées du marché financier régional de l’UMOA.
L’instruction de 34 articles est entrée en vigueur à compter de la date de sa signature. Elle impose tout d’abord aux acteurs du marché financier des obligations générales de vigilance. Celles-ci ont trait à l’identification de la clientèle, la conservation des pièces et document, la surveillance particulière de certaines opérations, les obligations relatives aux opérations financières occasionnelles, les opérations électroniques et l’obligation relative aux relations avec les personnes politiquement exposées (PPE). Concernant la conservation des pièces et documents, l’article 5 de l’instruction oblige les acteurs du marché financier à conserver pendant 10 ans à compter la clôture de leur compte ou de la cessation de leur relation les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels. « Ils conservent également les pièces et documents relatifs aux opérations effectuées, y compris les livres de comptes et les correspondances commerciales pendant 10 ans après l’exécution de l’opération », stipule encore l’article 5.
Quant aux opérations ayant trait aux opérations financières occasionnelles, le CREPMF oblige les programmes internes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des acteurs du marché financier régional à « préciser les vérifications et démarches à effectuer pour l’identification de ces opérations dans certains cas. C’est le cas notamment lorsque le montant de l’opération ou des opérations liées 10 millions de FCFA pour les personnes autres que les agréés de change manuel ou les représentants légaux et directeurs responsables des opérateurs de jeux. C’est aussi le cas lorsque le montant de l’opération ou les opérations liées excèdent 5 millions FCFA pour les agréés de change manuel.
Concernant l’obligation relative aux relations avec les personnes politiquement exposées nationales ou étrangères (Chefs d’Etat ou de gouvernement, ministres, membres familles royales, DG ministères, parlementaires, autorités judiciaires, ambassadeurs etc), l’article 12 de l’instruction oblige les acteurs agréés du marché financier régional de « disposer de systèmes de gestion de risques adéquat afin de déterminer si le client est une personnes politiquement exposée et, le cas échéant mettre en œuvre les mesures spécifiques visées à l’article 54 de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membre de l’UMOA ».
Cependant l’instruction du CREPMF atténue l’obligation de vigilance lorsque le risque de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est faible (article 13). Dans pareil cas, les acteurs du marché transmettent au CREPMF une note justifiant que l’étendue des mesures retenues est appropriée à ce risque. De même, des dérogations sont accordées pour certaines transactions et paiement en ligne respectant certaines conditions pour autant qu’il n’existe pas de soupçons de blanchiments de capitaux ou de financement du terrorisme (article 15).
L’instruction du CREPMF a aussi régi l’organisation interne des acteurs agréés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tout comme la surveillance des mesures anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.