Le gouvernement togolais a annoncé, mercredi 24 juillet, la modification de la loi portant Code minier pour « dissuader les activités illicites », et « permettre au secteur minier de contribuer davantage à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement (PND) ».
Cette modification introduit dans la liste des définitions, les nouveaux concepts retenus par le code minier de l’UEMOA et renforce les sanctions prévues, en les alignant sur les dispositions du nouveau code pénal, selon un…
Pour poursuivre la lecture de ce contenu,
abonnez-vous dès maintenant.
Déjà abonné ?
IDENTIFIEZ-VOUS
