La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) engage des explications sur la nouvelle réglementation sur les changes à l’intention des ressortissants de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
Réunis le 4 juillet 2019 à Douala dans le cadre de la double session du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) et du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), les pays de la CEMAC se sont prononcés sur la nouvelle réglementation des changes qui a fait l’objet d’une réprobation par les milieux d’affaires, en l’occurrence, l’Union des Patronats d’Afrique Centrale (UNIPACE). Expliquant les réformes en cours, le Gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Toli, a déclaré qu’il s’agit d’un processus qui aurait dû prendre corps depuis sept ans, n’eût été «le laxisme de la Banque centrale». Une réforme qui porte principalement sur l’attribution du rôle d’administration de la réglementation des changes la Banque centrale; la formalisation des obligations de cession et de rétrocession des devises à la BEAC ; l’obligation d’indication ou de justification de l’origine des fonds pour la réalisation des opérations de change ; la possibilité d’ouvrir des comptes séquestres, de garantie et assimilés en devises dans les livres de la Banque centrale pour la couverture des engagements souscrits par les Etats et des personnes morales ; l’insertion des mesures de sauvegardes en cas de crise affectant les comptes extérieurs de la CEMAC ainsi que l’assouplissement des sanctions et la formalisation des procédures de constatation des infractions et d’application des sanctions.
L’un des exemples de la portée de cette réforme révèle qu’ « entre janvier et mai 2019, la progression des rapatriements de devises est de 127 % allant de 771 milliards de FCFA à 1 376 milliards de FCFA, contre 605 milliards de FCFA en mai 2018 » a souligné le Gouverneur. De plus, le compte d’opérations a connu une forte hausse de 32%, passant de 2552 milliards de FCFA au 31 décembre 2017 à 3 360 milliards de FCFA à la fin 2018, et à fin mai 2019 à 3457 milliards de FCFA. Selon la Banque centrale, depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2019, quelques problématiques liées à l’application de certaines dispositions de la nouvelle réglementation des changes de la CEMAC méritent une attention particulière.
Il s’agit notamment la problématique des comptes de résident en devise, les questions liées au change manuel, des obstacles au changement induit par les réformes et la problématique des entreprises pétrolières et minières. Spectre d’une dévaluation Au sujet de la problématique des comptes de résidents en devise la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes a pour but de Faciliter le suivi des opérations raison pour laquelle la réglementation des changes a concédé, à compter du 1er mars 2019, une période transitoire de six mois pour régulariser les comptes indûment ouverts. Il ressort qu’à « fin mai 37 dossiers ont été reçus et examinés par la BEAC dont 21 dossiers de régularisation et 16 dossiers de demande d’ouverture de compte. Plus de 95 % des opérations énumérées comme nécessitant un compte en devises pour leur réalisation peuvent s’effectuer sans problème à partir du système financier de la CEMAC », insisté Abbas Mahamat Toli. La création d’une Cellule centrale d’études des transferts et de suivi de la réglementation des changes a apporté des améliorations qui donnent des résultats probants caractérisés par une très forte réduction des délais concernant les transferts. Ainsi, « le délai de traitement des dossiers de transferts aux services centraux qui était en moyenne de 20 jours est passé à une journée », a indiqué le Gouverneur, soulignant que « toutes ces évolutions augurent de la soutenabilité externe de notre monnaie et de l’éloignement du spectre humiliant d’une dévaluation solitaire dans notre sous-région ».
En tout état de cause, il appert que les rejets des demandes de transferts par la Banque centrale entre janvier et avril 2019 qui représentent 37% des demandes formulées ont été rejetées « pour détention par les établissements de crédit initiateurs des avoirs extérieurs jugés suffisants qui auraient dû servir à exécuter eux-mêmes ces transferts sans recourir au préfinancement de la Banque centrale. Par ailleurs, il est reproché aux banques commerciales, les ouvertures de comptes en devises sans autorisation de la BEAC, alors que la Banque centrale insiste sur les autorisations requises pour les importations de billets étrangers. Des mesures qui viseraient notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
