Un tribunal des États-Unis a ordonné la levée de deux avis de restriction qui avaient bloqué un paiement de coupon sur l’eurobond de 363 millions de dollars de la République du Congo au milieu d’un litige légal d’un montant de 1 milliard de dollars US entre le gouvernement et une entreprise de construction.
Un paiement sur l’obligation venant à échéance en 2029 a été gelé en juin après que la Commissions Import Export S.A. (Commisimpex) ait déposé deux ordonnances de restriction au syndic de la caution, la Delaware Trust Company. Les autorités congolaises avaient transféré de l’argent pour le paiement un jour auparavant.
« Le tribunal conclut que le Congo ne conserve pas un intérêt direct dans le paiement du principal et des intérêts une fois que ces sommes sont transmises à Delaware Trust », selon le dépôt daté du 22 août par un tribunal de district américain à New York.
Commisimpex a remporté des contrats d’infrastructure majeurs avec le gouvernement congolais datant des années 1980 mais déclare qu’il n’a pas été payé pour les travaux et qu’il lui incombe maintenant plus d’un milliard d’euros. Depuis, il a cherché à récupérer de l’argent à travers divers tribunaux aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, en Belgique et en Suède. Le Congo, dont l’économie a été battue par la chute des prix du pétrole, a refusé de payer les dettes et indique que le chef de la société, Mohsen Hojeij, doit 1,3 milliard d’euros (1,550 milliards de dollars) en impôts impayés.
