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Tunisie: carotte fiscale pour les nouvelles entreprises introduites en Bourse 

Par Mariata DIENG La Tunisie lance un signal fort envers la Bourse. L’article 12 de la loi de Finances 2017, adopté le 9 novembre par la commission des finances au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), porte sur la baisse à 15% du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises qui…

Par Mariata DIENG

La Tunisie lance un signal fort envers la Bourse. L’article 12 de la loi de Finances 2017, adopté le 9 novembre par la commission des finances au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), porte sur la baisse à 15% du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises qui s’introduiront en Bourse à partir du 1er janvier 2017, et ce pendant les cinq années suivant l’introduction.

Les entreprises concernées par cet avantage devront introduire sur le marché boursier au moins 30% de leur capital.

Sont exclus de cet avantage, les opérateurs téléphoniques, les entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés de production et de transport d’hydrocarbures et les sociétés actives dans le raffinement et la vente de produits pétroliers.

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