Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé ce 19 avril avoir constitué un front commun avec l’OCDE et les Nations unies pour lutter contre la fraude fiscale, apprend-ton d’une dépêche de Reuters.
La coalition, née des suites des « Panama Papers », s’emploiera notamment à mettre en place des systèmes fiscaux efficaces dans les pays en voie de développement, qui sont de loin les moins armés et les plus exposés au péril de l’évasion fiscale. L’initiative a été soutenue la semaine dernière par les ministres des Finances du G20 réunis la semaine dernière à l’occasion des réunions de printemps des institutions de Bretton Woods.
Concrètement, ces institutions se proposent de fournir « des boîtes d’outils » aux Etats en développement à même de les aider à mettre en application des mesures conçues dans le cadre du BEPS, un projet commun à l’OCDE et au G20 visant à contrer l’optimisation fiscale pratiquée notamment par la multinationale.
« Le projet BEPS élabore des solutions permettant aux pouvoirs publics de combler les brèches subsistant dans les règles fiscales internationales existantes, exploitées par les entreprises pour faire disparaître leurs bénéfices ou les transférer artificiellement dans des pays à fiscalité faible ou nulle où elles exercent peu d’activités économiques, voire aucune », explique l’OCDE cité par Reuters.
Le mécanisme devrait être opérationnel au premier trimestre 2018.
