Le Conseil des ministres réuni ce mardi 6 octobre a examiné et approuvé le projet de loi de finances pour 2016, qui comporte aussi de nouveaux encouragements à l’investissement, notamment dans le secteur des mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l’investissement étranger en partenariat.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif à l’investissement, qui vise à adapter les règles en vigueur compte tenu de la conjoncture financière du pays, et à améliorer l’attractivité de la législation sur l’investissement.
A ce titre, il est proposé l’abrogation de certaines dispositions en vigueur, dont:
• celle relative à l’exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, de sorte à encourager les partenariats devant concourir à la réduction des importations,
• celle soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009, à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce,
• et l’obligation de financement local de l’apport de l’investisseur étranger.
Le texte propose également un assouplissement dans l’exercice par l’Etat, de son droit de préemption en cas de cession à l’étranger, par un investisseur, de ses actions dans un projet localisé en Algérie
Source: Eversheds LLP