L’OCDE a présenté un plan en 15 points, ce 5 octobre, ouvrant la voie à la taxation des multinationales. Il s’agit d’une initiative qui intervient avec l’appui du G20 et sous l’œil vigilant des ONG qui appellent à des mesures concrètes contre les paradis fiscaux.
Sans doute influencée par le fameux rapport Tabo Mbeki qui a pour la première fois mis en évidence l’ampleur des flux financiers illicites du Sud vers le Nord, l’OCDE se lance elle aussi dans les estimations. L’optimisation fiscale poussée fait perdre aux pays d’activité des multinationales entre 4 à 10% de l’impôt sur les sociétés, soit entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année. Il y a quelques mois, l’organisation avait avancé 600 milliards de dollars avant de revenir considérablement à des proportions plus acceptables.
Au rang des mesures qui seront appliquées aux multinationales à partir de 2017, figure la déclaration pays par pays. En clair, les multinationales vont fournir aux autorités fiscales du pays de leur maison mère une comptabilité pays par pays précisant, pour chaque pays d’implantation, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les bénéfices réalisés, les impôts payés, le montant du capital, les profits non distribués et les actifs corporels, ainsi qu’une liste des différentes entités juridiques. Ces informations seront ensuite échangées de manière automatique avec les autres pays.
Seul bémol, les informations ne seront pas publiques et ne concernent pas les multinationales réalisant moins de 750 millions de dollars.
